La présente consultation a pour objet la maintenance du parc de métrologie et la réalisation de campagnes de mesure sur les réseaux d'assainissement d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, reconductible, non alloti, conclu avec un minimum de 60 000 EUR HT et avec un maximum de 250 000 EUR HT pour la 1 période et par période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance du parc de métrologie et réalisation de campagnes de mesure sur les réseaux d'assainissement d'Orléans Métropole
M20f0133”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la maintenance du parc de métrologie et la réalisation de campagnes de mesure sur les réseaux d'assainissement...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la maintenance du parc de métrologie et la réalisation de campagnes de mesure sur les réseaux d'assainissement d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, reconductible, non alloti, conclu avec un minimum de 60 000 EUR HT et avec un maximum de 250 000 EUR HT pour la 1 période et par période de reconduction.
La présente consultation a pour objet la maintenance du parc de métrologie et la réalisation de campagnes de mesure sur les réseaux d'assainissement d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, reconductible, non alloti, conclu avec un minimum de 60 000 EUR HT et avec un maximum de 250 000 EUR HT pour la 1 période et par période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: lire les sous-pondérations dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une durée d'un an de manière tacite, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— un formulaire DC1 ou une lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;
— description de l'outillage, du matériel et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant:
— à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm
Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.
S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.
Sous pondérations du critère 1 de sélection «valeur technique appréciée au regard du mémoire technique»:
— qualité de la méthodologie d'exécution des opérations de maintenance présentée dans le mémoire technique (ss-ponderation 40 %);
— qualité du matériel utilisé lors des campagnes de mesures et de la méthodologie présentée dans le mémoire technique (ss-ponderation 30 %);
— clartés et précision du planning de maintenance courante sur six mois (ss-ponderation 20 %);
— pertinence du contenu des fiches de maintenance (ss-ponderation 10 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 172-416714 (2020-08-31)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-416714
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Semeru
Adresse postale: 4 avenue des Maronniers
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Accord-cadre mono-attributaire, non alloti, conclu pour une durée initiale de un an, reconductible trois fois pour une durée de un an de manière tacite,...”
Accord-cadre mono-attributaire, non alloti, conclu pour une durée initiale de un an, reconductible trois fois pour une durée de un an de manière tacite, soit quatre ans maximum, et conclu avec un montant minimal de 60 000 EUR HT et pour un montant maximal de 250 000 EUR HT pour la 1 période et chaque période de reconduction soit 240 000 EUR HT au minimum et 1 000 000 EUR HT au maximum pour la durée totale du marché. DQE: 535 993,00 EUR HT, 643 191,60 EUR TTC. BOAMP: nº 2020_247 publié le 2.9.2020, JOUE: nº 2020/S 172-416714 publié le 4.9.2020.
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Source: OJS 2020/S 227-560167 (2020-11-16)