Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des véhicules, prestations et fournitures associées
Maintenance_vehicules”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description: Maintenance des véhicules, prestations et fournitures associées.
Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La consultation comprend cinq lots décrits dans le dossier de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“— lot 1: maintenance et assistance des véhicules légers (carrosserie, mécanique et peinture) — estimation: 400 000 EUR HT;
— lot 2: maintenance, assistance...”
Description du marché
— lot 1: maintenance et assistance des véhicules légers (carrosserie, mécanique et peinture) — estimation: 400 000 EUR HT;
— lot 2: maintenance, assistance et contrôle technique des véhicules poids lourd du CHU (carrosserie, mécanique et peinture) — estimation: 10 000 EUR HT;
— lot 3: pneumatiques et prestations associés — estimation: 60 000 EUR HT;
— lot 4: fournières de pièces détachées et accessoires — estimation: 100 000 EUR HT;
— lot 5: contrôle technique des véhicules — estimation: 10 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse...”
Description des renouvellements
Le marché public est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, consistant des options au...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, consistant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est conclu pour une durée de douze mois calendaires à compter d'une date fixe. Toutefois, les établissements pour lesquels une date de...”
Informations complémentaires
Le marché public est conclu pour une durée de douze mois calendaires à compter d'une date fixe. Toutefois, les établissements pour lesquels une date de début d'exécution est spécifique pour tout ou partie des lots sont mentionnés en annexe nº 2 du CCAP. La date de fin du marché public n'est pas modifiée par une date de début d'exécution spécifique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un marché public comprenant:
— une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire;
— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un marché public comprenant:
— une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire;
— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimal ou maximal.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accès au DCE: le Dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — la...”
Accès au DCE: le Dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — la remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.
Procédure conjointe — identification du pouvoir adjudicateur: il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application des articles L. 2113-6 du code de la commande publique. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du Groupement hospitalier de la Haute Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe 1 du présent CCAP (CH Comminge-Pyrénées, CH Luchon, CH Muret, CH Lavaur, CH Gérard Marchant) lesquels sont réunis dans un groupement de commande ayant pour coordinateur le CHU de Toulouse.
Durée du marché: le marché public est conclu pour une durée de douze mois calendaires à compter d'une date fixe. Toutefois, les établissements pour lesquels une date de début d'exécution est spécifique pour tout ou partie des lots sont mentionnés en annexe nº 2 du CCAP. La date de fin du marché public n'est pas modifiée par une date de début d'exécution spécifique. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. Le cas échéant, au terme de chaque période du marché public, le pouvoir adjudicateur prend une décision écrite de non reconduction, qu'il notifie au titulaire trois (3) mois avant la date d'échéance du marché public. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la décision de non reconduction. La durée totale du marché public n'éxcèdera pas 48 mois. Forme du marché public: il s'agit d'un marché public comprenant:
— une partie ordinaire traitée à prix global forfaitaire;
— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimal ou maximal. Décomposition et consistance des lots: la présente consultation comporte cinq lots:
— lot nº 1a: maintenance et assistance des véhicules légers du CHU et du CH Marchant (carrosserie, mécanique et peinture);
— lot nº 1b: maintenance et assistance des véhicules légers du CH Muret (carrosserie, mécanique et peinture);
— lot nº 2: maintenance, assistance et contrôle technique des véhicules poids lourd du CHU (carrosserie, mécanique et peinture);
— lot nº 3: pneumatiques et prestations associés;
— lot nº 4: fournières de pièces détachées et accessoires;
— lot nº 5: contrôle technique des véhicules.
Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de:
— Thomas Cassagne, direction des achats et des approvisionnements Hôtel-Dieu St-Jacques — 2 rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9, filière: achats non médicaux tél. +33 561777244 courriel: cassagne.t@chu-toulouse.fr
— Roger Lespes Ehl Hôtel-Dieu St-Jacques — 2 rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9 tél. +33 561771444 courriel: lespes.r@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés tél. +33 561778662 — +33 561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 232-571705 (2020-11-24)