Maintenance des toitures et toitures-terrasses de l'ISAE-Supaero et de l'INSA Toulouse. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Institut national des sciences appliquées — Toulouse. Coordonnateur du groupement de commandes: Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des toitures et toitures-terrasses de l'ISAE-Supaero et de l'INSA Toulouse”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Maintenance des toitures et toitures-terrasses de l'ISAE-Supaero et de l'INSA Toulouse. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des...”
Brève description
Maintenance des toitures et toitures-terrasses de l'ISAE-Supaero et de l'INSA Toulouse. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Institut national des sciences appliquées — Toulouse. Coordonnateur du groupement de commandes: Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ISAE-Supaero, 10 avenue Edouard Belin, 31055 Toulouse Aérodrome de Lasbordes Hangar, ISAE-Supaero 44 avenue Jean-René Lagasse, 31130 Balma, INSA Toulouse...”
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Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an, à compter du 29.10.2020 jusqu'au 29.10.2021....”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de un an, à compter du 29.10.2020 jusqu'au 29.10.2021. La durée de la période initiale des prestations est de un an. Marché mixte, composé d'une partie à prix forfaitaire et d'une partie à prix unitaire avec un maximum annuel défini comme suit: 40 000 EUR HT pour l'ISAE-Supaero, 15 000 EUR HT pour l'INSA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Déclaration de candidature.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % (20,0 % pour les PME) accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement des prestations faisant l'objet de la consultation est partagé entre l'ISAE-Supaero et l'INSA Toulouse. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier semestre 2024.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020fcs0005 — une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont définies dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 131-321506 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 avenue Édouard Belin, BP 54032
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintenance des toitures et toitures-terrasses de l'ISAE-Supaero et de l'INSA Toulouse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“— ISAE-Supaero, 10 avenue Édouard Belin, 31055 Toulouse — aérodrome de Lasbordes Hangar;
— ISAE-Supaero, 44 avenue Jean-René Lagasse, 31130 Balma;
— INSA...”
Site principal ou lieu d'exécution
— ISAE-Supaero, 10 avenue Édouard Belin, 31055 Toulouse — aérodrome de Lasbordes Hangar;
— ISAE-Supaero, 44 avenue Jean-René Lagasse, 31130 Balma;
— INSA Toulouse, 135 avenue de Rangueuil, 31077 Toulouse.
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Description du marché:
“Maintenance des toitures et toitures-terrasses de l'ISAE-Supaero et de l'INSA Toulouse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-321506
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020FCS000500G
Titre:
“Maintenance des toitures et toitures-terrasses de l'ISAE-Supaero et de l'INSA Toulouse”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Étanchéité Midi-Pyrénées
Adresse postale: 378 route de Launaguet
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 62752424📞
Courrier électronique: emp@etancheite-mp.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42788.26 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Montant du marché: 42 788,26 EUR HT annuel + montant maximal annuel partie à bons de commande de 55 000 EUR HT.
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Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Source: OJS 2020/S 232-572198 (2020-11-24)