Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le planning annuel des interventions collège par collège devra être fourni au pouvoir adjudicateur dans un délai de 20 jours maximum à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour la 1 année, puis dans un délai de 20 jours à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre pour les années suivantes.
La société de maintenance titulaire de l'accord-cadre devra remettre au pouvoir adjudicateur son rapport de visite dans un délai de 15 jours après-celle-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans les collèges et bâtiments du département de la Sarthe
Dicmg”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le planning annuel des interventions collège par collège devra être fourni au pouvoir adjudicateur dans un délai de 20 jours maximum à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour la 1 année, puis dans un délai de 20 jours à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre pour les années suivantes.
La société de maintenance titulaire de l'accord-cadre devra remettre au pouvoir adjudicateur son rapport de visite dans un délai de 15 jours après-celle-ci.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le planning annuel des interventions collège par collège devra être fourni au pouvoir adjudicateur dans un délai de 20 jours maximum à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour la 1 année, puis dans un délai de 20 jours à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre pour les années suivantes.
La société de maintenance titulaire de l'accord-cadre devra remettre au pouvoir adjudicateur son rapport de visite dans un délai de 15 jours après-celle-ci.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre se terminera le 31.12.2020. Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre se terminera le 31.12.2020. Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir annexes 1 à 2 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir annexes 1 à 2 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste des principaux service en cours effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste des principaux service en cours effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— Financement: Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte...”
Conditions d'exécution du contrat
— Financement: Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement
— forme juridique: l'accord-cadre sera conclu soit avec:
—— un prestataire unique;
—— des prestataires groupés solidaires;
—— des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
La valeur estimée est un minimum pour les 4 années.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service juridique et commande publique: +33 243547266 une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électroniqueest facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2020/S 032-075249 (2020-02-11)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI) dans les collèges et bâtiments du Département de la Sarthe
Dicmg”
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— le planning annuel des interventions collège par collège devra être fourni au pouvoir adjudicateur dans un délai de 20 jours maximal à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour la 1 année, puis dans un délai de 20 jours à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre pour les années suivantes;
— la société de maintenance titulaire de l'accord-cadre devra remettre au pouvoir adjudicateur son rapport de visite dans un délai de quinze jours après-celle-ci.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— le planning annuel des interventions collège par collège devra être fourni au pouvoir adjudicateur dans un délai de 20 jours maximal à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour la 1 année, puis dans un délai de 20 jours à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre pour les années suivantes;
— la société de maintenance titulaire de l'accord-cadre devra remettre au pouvoir adjudicateur son rapport de visite dans un délai de quinze jours après-celle-ci.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-075249
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sécurité Protect
Adresse postale: ZI d'Antoigné
Commune postale: Sainte-Jamme-sur-Sarthe
Code postal: 72380
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
“Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation. Il est renouvelable par reconduction...”
Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est une estimation. Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification au 31.12.2020.
— reconduction n 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021;
— reconduction n 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— reconduction n 3: du 1.1.2023 au 31.12.2023;
— reconduction n 4: du 1.1.2024 à la date anniversaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 113-274636 (2020-06-09)