Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de détection incendie des collèges publics de la Mayenne, des bâtiments administratifs du conseil départemental et du SDIS de la Mayenne
La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, les collèges publics de la Mayenne et le SDIS 53. Accord-cadre à bons de commande avec maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, et reconductible 3 fois. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le montant maximal HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 60 000 EUR, décomposé comme suit:
— Conseil départemental et collèges: 55 000 EUR,
— SDIS: 5 000 EUR.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665336📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de détection incendie des collèges publics de la Mayenne, des bâtiments administratifs du...”
Titre
Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de détection incendie des collèges publics de la Mayenne, des bâtiments administratifs du conseil départemental et du SDIS de la Mayenne
2020s004
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Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, les collèges...”
Brève description
La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, les collèges publics de la Mayenne et le SDIS 53. Accord-cadre à bons de commande avec maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, et reconductible 3 fois. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le montant maximal HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 60 000 EUR, décomposé comme suit:
— Conseil départemental et collèges: 55 000 EUR,
— SDIS: 5 000 EUR.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, les collèges...”
Description du marché
La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, les collèges publics de la Mayenne et le SDIS 53. Accord-cadre à bons de commande avec maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, et reconductible 3 fois. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le montant maximal HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 60 000 EUR, décomposé comme suit:
— Conseil départemental et collèges: 55 000 EUR,
— SDIS: 5 000 EUR.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— certification APSAD référentiel F7.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-02
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 044-104107 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, les collèges...”
Brève description
La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, les collèges publics de la Mayenne et le SDIS 53. Accord-cadre à bons de commande avec maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, et reconductible trois fois. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le montant maximal HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 60 000 EUR, décomposé comme suit:
— conseil départemental et collèges: 55 000 EUR;
— SDIS: 5 000 EUR.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-104107
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-02 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:01
Source: OJS 2020/S 060-144361 (2020-03-20)
Informations complémentaires (2020-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de détection incendie des collèges publics de la Mayenne, des bâtiments administratifs du...”
Titre
Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de détection incendie des collèges publics de la Mayenne, des bâtiments administratifs du Conseil départemental et du SDIS de la Mayenne
2020s004
Afficher plus
Brève description:
“La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, les collèges...”
Brève description
La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, les collèges publics de la Mayenne et le SDIS 53. Accord-cadre à bons de commande avec maximum (articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification, et reconductible trois fois. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique).
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le montant maximal HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 60 000 EUR, décomposé comme suit:
— conseil départemental et collèges: 55 000 EUR;
— SDIS: 5 000 EUR.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 12:01
Source: OJS 2020/S 076-180618 (2020-04-15)
Informations complémentaires (2020-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, les collèges...”
Brève description
La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, les collèges publics de la Mayenne et le SDIS 53. Accord-cadre à bons de commande avec maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, et reconductible trois fois. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le montant maximal HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 60 000 EUR, décomposé comme suit:
— conseil départemental et collèges: 55 000 EUR,
— SDIS: 5 000 EUR.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 12:01
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 12:01
Source: OJS 2020/S 087-208429 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 39, rue Mazagran, CS 21429
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, les...”
Brève description
— la consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, les collèges publics de la Mayenne et le SDIS 53;
— accord-cadre à bons de commande avec maximum (articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, et reconductible trois fois;
— la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes;
— le montant maximum HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 60 000 EUR, décomposé comme suit:
—— conseil départemental et collèges: 55 000 EUR,
—— SDIS: 5 000 EUR.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“— la consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, les...”
Description du marché
— la consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, les collèges publics de la Mayenne et le SDIS 53;
— accord-cadre à bons de commande avec maximum (articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, et reconductible trois fois;
— la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes;
— le montant maximum HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 60 000 EUR, décomposé comme suit:
—— conseil départemental et collèges: 55 000 EUR,
—— SDIS: 5 000 EUR.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-104107
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chubb France
Adresse postale: 15 rue de Bel Air
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40837.81 💰
“— le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus. Il a été attribué sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 20 700,76 EUR (maintenance...”
— le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus. Il a été attribué sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 20 700,76 EUR (maintenance préventive) et 20 137,05 EUR (maintenance corrective).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat;
— le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 126-308781 (2020-06-29)