Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage

CH de Saintonge — GHT de Saintonge

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage comprenant l'entretien préventif et correctif des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et désenfumage de l'ensemble des sites, assorti d'une clause d'astreinte. Marché public à prix mixtes avec 2 types de prestations:
1) prestation forfaitaire d'entretien et de maintenance comprenant la ou les visites de contrôles réglementaires et l'ensemble des prestations préventives ou curatives permettant de maintenir les installations en parfait état de fonctionnement;
2) prestation à prix unitaires, traitée par bons de commande, comprenant la fourniture de pièces détachées et la main d'œuvre associée le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Atlantique

Qui ?

• CH de Saintonge — GHT de Saintonge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-27	Avis de marché
2020-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 20-TECH-02
Brève description:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage comprenant l'entretien préventif et correctif des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et désenfumage de l'ensemble des sites, assorti d'une clause d'astreinte. Marché public à prix mixtes avec 2 types de prestations: 1) prestation forfaitaire d'entretien et de maintenance comprenant la ou les visites de contrôles réglementaires et l'ensemble des prestations préventives ou curatives permettant de maintenir les installations en parfait état de fonctionnement; 2) prestation à prix unitaires, traitée par bons de commande, comprenant la fourniture de pièces détachées et la main d'œuvre associée le cas échéant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'alarme incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Saintonge — GHT de Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré — BP 10326
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-saintonge.fr 🌏
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546951217 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5209&orgAcronyme=i9o 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5209&orgAcronyme=i9o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044476
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités ci-dessus avec pour coordonnateur le CH de Saintonge. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que de leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) prestation forfaitaire d'entretien et de maintenance comprenant la ou les visites de contrôles réglementaires et l'ensemble des prestations préventives ou curatives permettant de maintenir les installations en parfait état de fonctionnement;

2) prestation à prix unitaires, traitée par bons de commande, comprenant la fourniture de pièces détachées et la main d'œuvre associée le cas échéant.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée initiale du marché public. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

Réalisation de prestations similaires: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Adresses de chaque établissement acheteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement: ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement: rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Boscamnant
Adresse postale: les Bruyères
Commune postale: Boscamnant
Code postal: 17360
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill — BP 80109
Commune postale: Jonzac
Code postal: 10503
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Royan
Adresse postale: 20 avenue de Saint-Sordelin
Commune postale: Vaux-sur-Mer
Code postal: 17640
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean-d'Angély
Code postal: 17415
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public départemental les 2 Monts
Adresse postale: rue Saint-Roch
Commune postale: Montlieu-la-Garde
Code postal: 17210
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public départemental de Matha
Adresse postale: 2 rue de Saint-Hérie
Commune postale: Matha
Code postal: 17160
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissements médico-sociaux de Saint-Savinien
Adresse postale: chemin de la Longée
Commune postale: Saint-Savinien
Code postal: 17350
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public blanchisserie inter-hospitalière de Saintonge
Contact
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-boscamnant.fr 🌏
: http://www.ch-jonzac.com 🌏
: http://www.ch-royan.fr 🌏
: http://www.ch-angely.fr 🌏
: https://www.epd-les2monts.fr 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5209&orgAcronyme=i9o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de reconduction, la publication du prochain avis devrait se faire dernier trimestre 2023.

Visite obligatoire des sites dans les conditions énoncées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA),

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA),

— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 020-044476 (2020-01-27)

Avis d'attribution de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20200115
Brève description:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage comprenant l'entretien préventif et correctif des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et désenfumage de l'ensemble des sites, assorti d'une clause d'astreinte. Marché public à prix mixtes avec deux types de prestations: 1) prestation forfaitaire d'entretien et de maintenance comprenant la ou les visites de contrôles réglementaires et l'ensemble des prestations préventives ou curatives permettant de maintenir les installations en parfait état de fonctionnement; 2) prestation à prix unitaires, traitée par bons de commande, comprenant la fourniture de pièces détachées et la main d'œuvre associée le cas échéant.

Valeur totale du marché: 337 934 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11, boulevard Ambroise Paré — BP 10326

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180479
Se réfère à l'avis: 2020/S 020-044476
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage.

Description des options:

— réalisation de prestations similaires: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché public initial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualification du personnel affecté à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Nom: INEO atlantique
Adresse postale: 7, rue Ampère — ZAC de la Gesvrine
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie-ineo.fr/fichedd/directions-deleguees/ineo-atlantique/ 🌏
Valeur totale du marché: 337 934 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Bruyères
4, avenue Winston Churchill — BP 80109
20, avenue de Saint-Sordelin
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély
Adresse postale: 18, avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean d'Angely
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public départemental Les 2 Monts
Adresse postale: Rue Saint-Roch
2, rue de Saint-Hérie
Chemin de la Longée
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public blanchisserie interhospitalière de Saintonge

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac — BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel peut être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1et s. du Code de justice administrative — CJA);

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA);

— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 076-180479 (2020-04-15)

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