Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage comprenant l'entretien préventif et correctif des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et désenfumage de l'ensemble des sites, assorti d'une clause d'astreinte. Marché public à prix mixtes avec 2 types de prestations:
1) prestation forfaitaire d'entretien et de maintenance comprenant la ou les visites de contrôles réglementaires et l'ensemble des prestations préventives ou curatives permettant de maintenir les installations en parfait état de fonctionnement;
2) prestation à prix unitaires, traitée par bons de commande, comprenant la fourniture de pièces détachées et la main d'œuvre associée le cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CH de Saintonge — GHT de Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré — BP 10326
Commune postale: Saintes
Code postal: 17108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule juridique des contrats
Téléphone: +33 546951217📞
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.ch-saintonge.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Boscamnant
Adresse postale: les Bruyères
Commune postale: Boscamnant
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean-d'Angély
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public départemental les 2 Monts
Adresse postale: rue Saint-Roch
Commune postale: Montlieu-la-Garde
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public départemental de Matha
Adresse postale: 2 rue de Saint-Hérie
Commune postale: Matha
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17160
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissements médico-sociaux de Saint-Savinien
Adresse postale: chemin de la Longée
Commune postale: Saint-Savinien
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17350
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Groupement d'intérêt public blanchisserie inter-hospitalière de Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré — BP 10326
Commune postale: Saintes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage
20-TECH-02
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage comprenant l'entretien préventif et correctif des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et...”
Brève description
Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage comprenant l'entretien préventif et correctif des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et désenfumage de l'ensemble des sites, assorti d'une clause d'astreinte. Marché public à prix mixtes avec 2 types de prestations:
1) prestation forfaitaire d'entretien et de maintenance comprenant la ou les visites de contrôles réglementaires et l'ensemble des prestations préventives ou curatives permettant de maintenir les installations en parfait état de fonctionnement;
2) prestation à prix unitaires, traitée par bons de commande, comprenant la fourniture de pièces détachées et la main d'œuvre associée le cas échéant.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de désenfumage📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Adresses de chaque établissement acheteur.
Description du marché: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée initiale du marché public. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités ci-dessus avec pour coordonnateur le CH de Saintonge. Le coordonnateur assure la...”
Informations complémentaires
Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements cités ci-dessus avec pour coordonnateur le CH de Saintonge. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que de leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement: ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement: rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En cas de reconduction, la publication du prochain avis devrait se faire dernier trimestre 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Visite obligatoire des sites dans les conditions énoncées au règlement de consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA),
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 020-044476 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11, boulevard Ambroise Paré — BP 10326
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Les Bruyères
Adresse postale: 4, avenue Winston Churchill — BP 80109
Adresse postale: 20, avenue de Saint-Sordelin
Nom: Centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély
Adresse postale: 18, avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean d'Angely
Nom: Établissement public départemental Les 2 Monts
Adresse postale: Rue Saint-Roch
Adresse postale: 2, rue de Saint-Hérie
Adresse postale: Chemin de la Longée
Nom: Groupement d'intérêt public blanchisserie interhospitalière de Saintonge
Adresse postale: 11, boulevard Ambroise Paré — BP 10326
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage
20200115
Brève description:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage comprenant l'entretien préventif et correctif des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et...”
Brève description
Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage comprenant l'entretien préventif et correctif des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et désenfumage de l'ensemble des sites, assorti d'une clause d'astreinte. Marché public à prix mixtes avec deux types de prestations:
1) prestation forfaitaire d'entretien et de maintenance comprenant la ou les visites de contrôles réglementaires et l'ensemble des prestations préventives ou curatives permettant de maintenir les installations en parfait état de fonctionnement;
2) prestation à prix unitaires, traitée par bons de commande, comprenant la fourniture de pièces détachées et la main d'œuvre associée le cas échéant.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 337 934 💰
Description
Description du marché: — maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation et qualification du personnel affecté à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options:
“— réalisation de prestations similaires: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
— réalisation de prestations similaires: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché public initial.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 020-044476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200115
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: INEO atlantique
Adresse postale: 7, rue Ampère — ZAC de la Gesvrine
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.engie-ineo.fr/fichedd/directions-deleguees/ineo-atlantique/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337 934 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac — BP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré-contractuel peut être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1et s. du Code de justice administrative — CJA);
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré-contractuel peut être exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1et s. du Code de justice administrative — CJA);
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac — BP 541
Source: OJS 2020/S 076-180479 (2020-04-15)