Maintenance des systèmes de projection des rotondes de l'ENAC et de l'aéroport Charles de Gaulle

DSNA

Maintenance des systèmes de projection des rotondes de l'ENAC et de l'aéroport Charles de Gaulle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Immersion SA

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel › Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-22	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Numéro de référence: PF_19487
Brève description:

Maintenance des systèmes de projection des rotondes de l'ENAC et de l'aéroport Charles de Gaulle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.soule-lasserre@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-038063
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Ce marché peut donner lieu à un cofinancement européen.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

— 1

— 2

Informations complémentaires: Ce marché peut donner lieu à un cofinancement européen.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ENAC, 31400 Toulouse, aéroport Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Prise en compte des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des ses éventuels sous-traitants.

Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Situation économique et financière:

— descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…),

— chiffre d'affaires global annuel minimal 200 000 EUR HT pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles et capacités techniques requises: références de prestations similaires effectuées pendant les 3 dernières années en précisant le montant la date, le destinataire public ou privé le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

Paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 25 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Concernant les groupements:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de réparation et d'échange standard
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: dti
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/

Pour télécharger les documents de la consultation, les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier. Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (courriel) reste fortement recommandée: la DTI ne sera en aucun cas tenue responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site.

Les candidatures doivent être transmises à l'entité adjudicatrice selon les modalités décrites dans le RAPC.

Seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les documents de la consultation (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint).

Informations concernant les offres:

— le RAPC indique les sous critères de jugement des offres,

— toute offre dont la note avant pondération sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 5/10 sera considérée comme inappropriée et automatiquement éliminée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique,

— la négociation peut se dérouler en plusieurs étapes. La DTI se réserve le droit d'éliminer au cours des différentes phases, les candidats dont l'offre ne satisfait pas entièrement la totalité des critères de jugement.

En application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Cette consultation comporte une clause environnementale (échanges dématérialisés).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond 4, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 017-038063 (2020-01-22)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-615226
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-038063
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des systèmes de projection des rotondes de l'ENAC et de CDG.
Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai intervention
Moyens humains et matériels

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Immersion SA
Adresse postale: 3 rue Raymond Lavigne
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557541700 📞
Courrier électronique: gabriel.soubies@immersion.fr 📧
Valeur totale du marché: 449 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 247-615226 (2020-12-15)

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