Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de projection des rotondes de l'ENAC et de l'aéroport Charles de Gaulle
PF_19487”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique📦
Brève description:
“Maintenance des systèmes de projection des rotondes de l'ENAC et de l'aéroport Charles de Gaulle.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ENAC, 31400 Toulouse, aéroport Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France.
Description du marché:
“Maintenance des systèmes de projection des rotondes de l'ENAC et de l'aéroport Charles de Gaulle.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de réparation et d'échange standard
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: — 1 période: 2 ans,
— 2 période: 2 ans.
Informations complémentaires: Ce marché peut donner lieu à un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Prise en compte des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des ses éventuels sous-traitants.
Conformément à...”
Liste et brève description des conditions
Prise en compte des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des ses éventuels sous-traitants.
Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…),
— chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— descriptif de la société et de ses partenaires financiers (capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique…),
— chiffre d'affaires global annuel minimal 200 000 EUR HT pour les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles et capacités techniques requises: références de prestations similaires effectuées pendant les 3 dernières années en précisant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références professionnelles et capacités techniques requises: références de prestations similaires effectuées pendant les 3 dernières années en précisant le montant la date, le destinataire public ou privé le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
Paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 25 % dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En application de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En application de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Concernant les groupements:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie...”
Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/
Pour télécharger les documents de la consultation, les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier. Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (courriel) reste fortement recommandée: la DTI ne sera en aucun cas tenue responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site.
Les candidatures doivent être transmises à l'entité adjudicatrice selon les modalités décrites dans le RAPC.
Seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les documents de la consultation (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr avec accès restreint).
Informations concernant les offres:
— le RAPC indique les sous critères de jugement des offres,
— toute offre dont la note avant pondération sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 5/10 sera considérée comme inappropriée et automatiquement éliminée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique,
— la négociation peut se dérouler en plusieurs étapes. La DTI se réserve le droit d'éliminer au cours des différentes phases, les candidats dont l'offre ne satisfait pas entièrement la totalité des critères de jugement.
En application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Cette consultation comporte une clause environnementale (échanges dématérialisés).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond 4, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond 4, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 017-038063 (2020-01-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 449 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Maintenance des systèmes de projection des rotondes de l'ENAC et de CDG.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai intervention
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Description
Informations complémentaires:
“En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”
Informations complémentaires
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-038063
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020-002-0000343
Titre: Maintenance des systèmes de projection des rotondes de l'ENAC et de CDG
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Immersion SA
Adresse postale: 3 rue Raymond Lavigne
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557541700📞
Courrier électronique: gabriel.soubies@immersion.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449 000 💰
Source: OJS 2020/S 247-615226 (2020-12-15)