Maintenance des stations et pompes de relevage de la Ville de Nantes, son Centre communal d'action sociale (CCAS) et de Nantes Métropole pour les années 2020 à 2024
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix mixtes et décomposé en deux parties:
1) pour la maintenance préventive: le marché sera traité à prix global et forfaitaire;
2) pour la maintenance corrective et petits travaux d'amélioration: le marché sera traité à prix unitaire via l'émission de bons de commande émis par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
La personne publique, au titre de la maintenance corrective, pour des pièces dont le montant serait supérieur à 15 000 EUR HT, se réserve le droit de procéder à une mise en concurrence.
Il est précisé que l'accord-cadre est dénué de tout minimum et les seuils de commande de l'accord-cadre, pour la durée totale du marché et pour l'ensemble des prestations (traitées à prix forfaitaire et à prix unitaires) sont les suivants:
— Ville de Nantes: 999 999 EUR HT;
— Nantes Métropole: 999 999 EUR HT;
— CCAS: 214 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des stations et pompes de relevage de la Ville de Nantes, son Centre communal d'action sociale (CCAS) et de Nantes Métropole pour les années...”
Titre
Maintenance des stations et pompes de relevage de la Ville de Nantes, son Centre communal d'action sociale (CCAS) et de Nantes Métropole pour les années 2020 à 2024
2020-1289
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix mixtes et décomposé en deux parties:
1) pour la maintenance préventive: le...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix mixtes et décomposé en deux parties:
1) pour la maintenance préventive: le marché sera traité à prix global et forfaitaire;
2) pour la maintenance corrective et petits travaux d'amélioration: le marché sera traité à prix unitaire via l'émission de bons de commande émis par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
La personne publique, au titre de la maintenance corrective, pour des pièces dont le montant serait supérieur à 15 000 EUR HT, se réserve le droit de procéder à une mise en concurrence.
Il est précisé que l'accord-cadre est dénué de tout minimum et les seuils de commande de l'accord-cadre, pour la durée totale du marché et pour l'ensemble des prestations (traitées à prix forfaitaire et à prix unitaires) sont les suivants:
— Ville de Nantes: 999 999 EUR HT;
— Nantes Métropole: 999 999 EUR HT;
— CCAS: 214 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de quatre ans, à compter de sa date de notification.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À échéance.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 141-347032 (2020-07-21)