Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (le coordonnateur du groupement de commande), et la Ville du Mans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021. Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Estimation globale pour les deux collectivités: 132 242,50 EUR HT/an soit 528 970 EUR HT sur les quatre années.
Le Mans Métropole:
— lot 1: 2 817,50 EUR HT/an;
— lot 2: 74 570 EUR HT/an.
Ville du Mans:
— lot 1: 15 725 EUR HT/an;
— lot 2: 39 130 EUR HT/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle Marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville du Mans, pôle Marchés et achats publics
Adresse postale: 16 avenue François Mitterrand
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Téléphone: +33 243473740 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des pompes de relèvements des eaux usées et hydrocurage des postes de relèvement — année 2021 — renouvelable en 2022-2023-2024
2020_0102_fcs_ld/Jo”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (le coordonnateur du groupement de commande), et la Ville du Mans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021. Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Estimation globale pour les deux collectivités: 132 242,50 EUR HT/an soit 528 970 EUR HT sur les quatre années.
Le Mans Métropole:
— lot 1: 2 817,50 EUR HT/an;
— lot 2: 74 570 EUR HT/an.
Ville du Mans:
— lot 1: 15 725 EUR HT/an;
— lot 2: 39 130 EUR HT/an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 528 970 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des pompes de relèvement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Produits/services supplémentaires: Services de pompage de fond de puits📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Le Mans Métropole: 2 817,50 EUR HT/an — Ville du Mans: 15 725 EUR HT/an.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 542 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage — hydrocurage des ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le Mans Métropole: 74 570 EUR HT/an — Ville du Mans: 39 130 EUR HT/an.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires révisables semestriellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires révisables semestriellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le financement du marché est assuré sur fonds propres du budget principal de chaque membre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-29
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre indicatif, la consultation de renouvellement sera lancée lors du 2 semestre 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: M Laurence Dangeard — tél. +33 243473728
Renseignements techniques: M Sylvie Alexandre — tél. +33 243474747 (demander le poste 31.91) ou au +33 675101404.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 234-577806 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville du Mans, Pôle marchés et achats publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des pompes de relèvements des eaux usées et hydrocurage des postes de relèvement — année 2021 — renouvelable en 2022 - 2023 - 2024
2020_0102_fcs_ld/Jo”
Titre
Maintenance des pompes de relèvements des eaux usées et hydrocurage des postes de relèvement — année 2021 — renouvelable en 2022 - 2023 - 2024
2020_0102_fcs_ld/Jo
Afficher plus
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (le coordonnateur du groupement de commande), et la Ville du Mans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021. Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Estimation globale pour les deux collectivités: 132 242,50 EUR HT/an soit 528 970 EUR HT sur les quatre années.
— Le Mans Métropole:
—— lot 1 : 2 817,50 EUR HT/an;
—— lot 2 : 74 570 EUR HT/an;
— Ville du Mans:
—— lot 1 : 15 725 EUR HT/an.
—— lot 2 : 39 130 EUR HT/an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 528 970 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — Le Mans Métropole: 2 817,50 EUR HT/an;
— Ville du Mans: 15 725 EUR HT/an.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: — Le Mans Métropole: 74 570 EUR HT/an;
— Ville du Mans: 39 130 EUR HT/an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 234-577806
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 54735
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance préventive et corrective des pompes de relèvement
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 2 route de la Garenne
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 170 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 54736
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de nettoyage — hydrocurage des ouvrages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454 800 💰
“Les critères de jugement:
— lot 1: prix 60 %, moyens humains 25 %, correctives 15 %;
— lot 2: prix 70 %, moyens humains 15 %, correctives 8 %, déchets 7...”
Les critères de jugement:
— lot 1: prix 60 %, moyens humains 25 %, correctives 15 %;
— lot 2: prix 70 %, moyens humains 15 %, correctives 8 %, déchets 7 %.
Nombre offres reçues: PME (2) — par voie élec (5) — parution JOUE: 2020/S 234-577806 — BOAMP nº 20-144876 du 1.12.20.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande, avec les organismes suivants:
— le Mans Métropole (le coordonnateur):
—— lot 1: estimation de 2817,50 EUR HT/an, nº de marché 54735;
—— lot 2: estimation de 74 510 EUR HT/an, nº de marché 54736;
— la Ville du Mans:
—— lot 1: estimation de 15 725 EUR HT/an, nº de marché 11086.
—— lot 2: estimation de 39 130 EUR HT/an, nº de marché 11087, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification au 31.12.21. Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
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Source: OJS 2021/S 067-173679 (2021-04-02)