Maintenance des outils hydrauliques haute pression utilisés à RTE

RTE réseau de transport

Les outils hydrauliques utilisés lors des travaux de maintenance sont constitués d’un groupe hydraulique haute pression (700 bars dans la majorité des cas) associé à un outil (presse à manchonner, vérin de reprise d’efforts ou coupe-manchon). Les équipes de RTE concernées sont les équipes entretien lignes, les équipes de maintenance spécialisée postes et le service des travaux héliportés, elles sont localisées sur tout le territoire hexagonal.
Les différents outils sont décrits dans les fiches techniques STH qui seront communiquées par RTE lors de la consultation.
L’objectif est d’établir un marché cadre national, avec un ou plusieurs titulaires, pour l’entretien périodique du matériel (maintenance préventive) ainsi que pour les réparations (maintenance curative). La trame du bordereau de prix unitaires à renvoyer par les candidats sera fournie par RTE.
Les prestations prévues au marché cadre sont applicables dès que la période de garantie du fabricant du matériel arrive à échéance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.

Qui ?

• RTE réseau de transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines › Services de réparation et d'entretien de machines non électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques
Brève description:

Les outils hydrauliques utilisés lors des travaux de maintenance sont constitués d’un groupe hydraulique haute pression (700 bars dans la majorité des cas) associé à un outil (presse à manchonner, vérin de reprise d’efforts ou coupe-manchon). Les équipes de RTE concernées sont les équipes entretien lignes, les équipes de maintenance spécialisée postes et le service des travaux héliportés, elles sont localisées sur tout le territoire hexagonal. Les différents outils sont décrits dans les fiches techniques STH qui seront communiquées par RTE lors de la consultation. L’objectif est d’établir un marché cadre national, avec un ou plusieurs titulaires, pour l’entretien périodique du matériel (maintenance préventive) ainsi que pour les réparations (maintenance curative). La trame du bordereau de prix unitaires à renvoyer par les candidats sera fournie par RTE. Les prestations prévues au marché cadre sont applicables dès que la période de garantie du fabricant du matériel arrive à échéance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport
Adresse postale: Fonction centrales — direction «Achats» — agence Sud-Est — 46 avenue Elsa Triolet – CS 20022
Code postal: 13417
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: valerian.laplace@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 488674390 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608725
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les différents outils sont décrits dans les fiches techniques STH qui seront communiquées par RTE lors de la consultation.

L’objectif est d’établir un marché cadre national, avec un ou plusieurs titulaires, pour l’entretien périodique du matériel (maintenance préventive) ainsi que pour les réparations (maintenance curative). La trame du bordereau de prix unitaires à renvoyer par les candidats sera fournie par RTE.

Les prestations prévues au marché cadre sont applicables dès que la période de garantie du fabricant du matériel arrive à échéance.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

L’entreprise devra fournir à RTE une procédure détaillée de chaque étape de maintenance, pour chacun des types de matériels listés en annexe 1.

Celle-ci devra se référer à la fiche technique STH (FT STH) ainsi qu’à la notice du fabricant de l’outil et respecter les préconisations en termes de maintenance décrites dans la FT STH (périodicité et consistance).

Un remplacement systématique des joints, la vidange de l’huile ainsi que des essais de fonctionnement après entretien devront obligatoirement faire partie de la procédure d’entretien.

La procédure devra expliciter notamment les modalités d’approvisionnement des pièces détachées (nom des fournisseurs, usinage de pièces en interne le cas échéant), des joints, des flexibles et raccords hydrauliques, ainsi que de l’huile hydraulique.

La maintenance et le remplacement des flexibles et raccords devront être réalisés conformément à la FT STH 5.3.11. L’huile utilisée devra être conforme à la FT STH 5.4.0.

Le titulaire précisera si le sertissage des flexibles est fait en interne ou à l’externe en précisant le nom de l’entreprise réalisant ce sertissage.

Il peut être nécessaire dans certains cas (groupe et outil utilisés à des potentiels électriques différents dans le cadre de travaux TST) d’équiper le matériel avec des flexibles isolants; ces derniers doivent alors être conformes à la FT HTB nº 261. Dans ce cas, l’huile hydraulique isolante devra être achetée impérativement auprès de RTE/Serect, pour être conforme à la FT HTB nº 269.

Le titulaire devra se renseigner auprès de l’équipe utilisatrice pour connaître l’utilisation des outils hydrauliques (uniquement hors tension, ou utilisation possible sous tension à potentiels différents).

La procédure devra détailler la consistance des essais de fonctionnement ainsi que les matériels utilisés (bancs de traction…) pour ces essais. Les caractéristiques techniques ainsi que des photos des moyens d’essais sont à transmettre à RTE.

Le titulaire doit nommer explicitement tous ses fournisseurs et ses éventuels sous-traitants intervenant dans le processus de maintenance des matériels hydrauliques RTE (avec adresse complète de l’entreprise).

En cas d’évolution en cours de marché, il est tenu d’en informer RTE dans les plus brefs délais.

Le titulaire est tenu de donner un avis technique argumenté s’il estime que le renouvellement du matériel peut être, à court terme, une solution avantageuse pour RTE par rapport à sa réparation ou maintien en fonctionnement.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit pour deux années supplémentaire par tranche de un an.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseigner en III.1.1) le texte suivant, éventuellement complété selon le marché.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en

Cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en

France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n

Il s’agit sans être exhaustif:

—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement

Candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 20
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis paraîtra si besoin en 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 245-608725 (2020-12-11)

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