La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande à attributaire unique en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Volume de la commande:
— min.: forfait des prestations régulières définies dans la DPGF,
— max.: le montant maximum du marché ne dépassera pas le min. + 500,000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des moyens de secours d'ACM Habitat
20s0005
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande à attributaire unique en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Volume de la commande:
— min.: forfait des prestations régulières définies dans la DPGF,
— max.: le montant maximum du marché ne dépassera pas le min. + 500,000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons...”
Description du marché
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande à attributaire unique en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Volume de la commande:
— min.: forfait des prestations régulières définies dans la DPGF,
— max.: le montant maximum du marché ne dépassera pas le min. + 500,000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 1 fois de manière tacite pour une période de 12 mois, durée maximale 24 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou le DUME,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou le DUME,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou le DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fiche de présentation du candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fiche de présentation du candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Capacités financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-06
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 019-042002 (2020-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande à attributaire unique en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Volume de la commande:
— mini: forfait des prestations régulières définies dans la DPGF;
— maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas le mini + 500,000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 271 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons...”
Description du marché
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande à attributaire unique en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Volume de la commande:
— mini: forfait des prestations régulières définies dans la DPGF;
— maxi: le montant maximum du marché ne dépassera pas le mini + 500,000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-042002
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ISS Hygiène et Prévention
Adresse postale: 2670 avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 271 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant indiqué est le montant du quantitatif théorique.
Volume de la commande:
— mini: 83 792,00 EUR HT;
— maxi: 583 972,00 EUR HT.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 068-162189 (2020-04-02)