Maintenance des matériels et engins de travaux publics, de manutention et d'élévation

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des matériels et engins de travaux publics, de manutention et d'élévation. Il se décompose en neuf lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13.12.2020 pour les lots 6, 7, 8 et 9. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• carrosserie Dufils SA
• Manuloc — MAC2-SIDEM
• Réparation grue bras hydraulique Reims (RGBH)
• Toyota Material Handling France SAS

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2020-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: GF1A003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777493 📞
Fax: +33 326777450 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4214&orgAcronyme=z5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4214&orgAcronyme=z5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354695
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 30 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance de matériels et engins TP, de manutention et d'élévation de marques Toyota et Manitou.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance de matériels et engins TP, de manutention et d'élévation de marque Kubota

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 10 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance de matériels et engins TP, de manutention et d'élévation de marques Atlas Copco, Husqvarna et Yanmar.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Maintenance de matériels et engins TP, de manutention et d'élévation de marques Bomag et Wacker Neuson.

Numéro du lot: 5
Brève description: Maintenance de matériels de manutention et d'élévation de marque Fenwick.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 20 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Maintenance de matériels hydrauliques de type grues et bras de levage de marque Fassi.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 35 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Maintenance de matériels hydrauliques de type grues et bras de levage de marque Palfinger

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 8
Brève description:

Maintenance de matériels hydrauliques de type hayons élévateurs de marques Dhollandia et Erthle Hydris

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 15 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Maintenance de matériels hydrauliques de type nacelles élévatrices de marques Time, France Élevateur, Comilev et EGI.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 40 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Statut juridique — éléments requis:

— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai maximum de prise en charge du matériel
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Pays: Marne 🏙️
Contact
Point de contact: C3C Ressources et Territoires
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.reims.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4214&orgAcronyme=z5e 🌏
Adresse Internet: https://www.grandreims.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. annexe RC-Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.grandreims.fr

Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Les offres transmises par voie postale, par télécopie et par mail ne sont pas autorisées. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule sera ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-354695 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des matériels et engins de travaux publics, de manutention et d'élévation. Il se décompose en neuf lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13.12.2020 pour les lots 6, 7, 8 et 9. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558770
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354695
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance de matériels et engins TP, de manutention et d'élévation de marque Kubota.

Maintenance de matériels hydrauliques de type…

… grues et bras de levage de marque Palfinger.

… hayons élévateurs de marques Dhollandia et Erthle Hydris.

… nacelles élévatrices de marques time, france elevateur, comilev et EGI.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai maximal de prise en charge du matériel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Nom: Toyota material handling France SAS
Adresse postale: 4 avenue de L'Europe
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Nom: Manuloc — MAC2-SIDEM
Adresse postale: 5 rue Roland Coffignot
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Carrosserie Dufils SA
Adresse postale: route de Reims
Commune postale: Vouziers
Code postal: 08400
Pays: Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Nom: Réparation grue bras hydraulique Reims (RGBH)
Adresse postale: impasse du Val Clair
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C ressources et territoires

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);

Source: OJS 2020/S 227-558770 (2020-11-17)

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