Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (le coordonnateur du groupement de commande), la Ville du Mans, le Centre communal d'action sociale de la Ville du Mans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021. Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Estimation: — Le Mans Métropole: 30 000 EUR HT/an; — Ville du Mans: 25 000 EUR HT/an; — CCAS: 2 500 EUR HT/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: 2020_0087_fcs_ld
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (le coordonnateur du groupement de commande), la Ville du Mans, le Centre communal d'action sociale de la Ville du Mans.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021. Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Estimation:
— Le Mans Métropole: 30 000 EUR HT/an;
— Ville du Mans: 25 000 EUR HT/an;
— CCAS: 2 500 EUR HT/an.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (le coordonnateur du groupement de commande), la Ville du Mans, le Centre communal d'action sociale de la Ville du Mans.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021. Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Téléphone: +33 243473731📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550820
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière renseignements administratifs: M
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière renseignements administratifs: M
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (le coordonnateur du groupement de commande), la Ville du Mans, le Centre communal d'action sociale de la Ville du Mans.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (le coordonnateur du groupement de commande), la Ville du Mans, le Centre communal d'action sociale de la Ville du Mans.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021. Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021. Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Estimation:
— Le Mans Métropole: 30 000 EUR HT/an;
— Ville du Mans: 25 000 EUR HT/an;
— CCAS: 2 500 EUR HT/an.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021. Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an.
Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
— CCAS: 2 500 euro(s) HT/an.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans, Pôle marchés et achats publics
Adresse postale: 16 avenue François Mitterrand
Pays: Sarthe
🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville du Mans
Adresse postale: 1 à 7 rue Hémon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À titre indicatif, 2
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière renseignements administratifs: M
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 224-550820 (2020-11-12)
Informations complémentaires (2020-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants:
— Le Mans Métropole (le coordonnateur du groupement de commande);
— la ville du Mans;
— le Centre communal d'action sociale de la ville du Mans.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021. Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Estimation:
— Le Mans Métropole: 30 000 EUR HT/an;
— ville du Mans: 25 000 EUR HT/an;
— CCAS: 2 500 EUR HT/an.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants:
— Le Mans Métropole (le coordonnateur du groupement de commande);
— la ville du Mans;
— le Centre communal d'action sociale de la ville du Mans.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021. Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Estimation:
— Le Mans Métropole: 30 000 EUR HT/an;
— ville du Mans: 25 000 EUR HT/an;
— CCAS: 2 500 EUR HT/an.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle Marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578429
Se réfère à l'avis: 2020/S 224-550820
Numéro JO-S: 234
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants:
— Le Mans Métropole (le coordonnateur du groupement de commande);
— la ville du Mans;
— le Centre communal d'action sociale de la ville du Mans.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021. Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Estimation:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021. Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Estimation:
— ville du Mans: 25 000 EUR HT/an;
Source: OJS 2020/S 234-578429 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: le Mans Métropole (le coordonnateur du groupement de commande), la ville du Mans, le centre communal d'action sociale de la ville du Mans.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021.
Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Estimation: le Mans Métropole: 30 000 EUR HT/an. Ville du Mans: 25 000 EUR HT/an. CCAS: 2 500 EUR HT /an.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: le Mans Métropole (le coordonnateur du groupement de commande), la ville du Mans, le centre communal d'action sociale de la ville du Mans.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021.
Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Estimation: le Mans Métropole: 30 000 EUR HT/an. Ville du Mans: 25 000 EUR HT/an. CCAS: 2 500 EUR HT /an.
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: pôle marchés et Achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, le Condorcet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138994
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres:
— prix 55 % — qualifications 10 %,
— organisation 10 %,
— moyens techniques 10 %,
— moyens qualité 10 %,
— sécurité 2,5 %,
— déchets 2,5 %.
Nombre d'offres reçues: PME (0) — par voie électronique (2).
Parution JOUE: 2020/S224-550820 du 17.11.2020 / BOAMP: 2020_319 du 14.11.2020.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande, avec les organismes suivants:
— le Mans Métropole (le coordonnateur): estimation de 30 000 EUR HT/An, numéro de marché 54725;
— la ville du Mans: estimation de 25 000 EUR HT/an, numéro de marché 11080;
— le centre communal d'action sociale: estimation de 2 500 EUR HT/an, numéro de marché 21F018.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification au 31.12.21.
Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
Nombre d'offres reçues: PME (0) — par voie électronique (2).
Parution JOUE: 2020/S224-550820 du 17.11.2020 / BOAMP: 2020_319 du 14.11.2020.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande, avec les organismes suivants:
— le Mans Métropole (le coordonnateur): estimation de 30 000 EUR HT/An, numéro de marché 54725;
— la ville du Mans: estimation de 25 000 EUR HT/an, numéro de marché 11080;
— le centre communal d'action sociale: estimation de 2 500 EUR HT/an, numéro de marché 21F018.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification au 31.12.21.
Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: le Mans Métropole (le coordonnateur du groupement de commande), la ville du Mans, le centre communal d'action sociale de la ville du Mans.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: le Mans Métropole (le coordonnateur du groupement de commande), la ville du Mans, le centre communal d'action sociale de la ville du Mans.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021.
Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Estimation: le Mans Métropole: 30 000 EUR HT/an. Ville du Mans: 25 000 EUR HT/an. CCAS: 2 500 EUR HT /an.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: Socomec
Adresse postale: ZI de la Pointe
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷 Val-de-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans pôle marchés et Achats publics
Centre communal d'action sociale de la ville du Mans
Référence Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres:
— prix 55 % — qualifications 10 %,
— organisation 10 %,
— moyens techniques 10 %,
— moyens qualité 10 %,
— sécurité 2,5 %,
— déchets 2,5 %.
Nombre d'offres reçues: PME (0) — par voie électronique (2).
Parution JOUE: 2020/S224-550820 du 17.11.2020 / BOAMP: 2020_319 du 14.11.2020.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande, avec les organismes suivants:
— le Mans Métropole (le coordonnateur): estimation de 30 000 EUR HT/An, numéro de marché 54725;
— la ville du Mans: estimation de 25 000 EUR HT/an, numéro de marché 11080;
— le centre communal d'action sociale: estimation de 2 500 EUR HT/an, numéro de marché 21F018.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification au 31.12.21.
Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.