Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (le coordonnateur du groupement de commande), la Ville du Mans, le Centre communal d'action sociale de la Ville du Mans.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021. Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Estimation:
— Le Mans Métropole: 30 000 EUR HT/an;
— Ville du Mans: 25 000 EUR HT/an;
— CCAS: 2 500 EUR HT/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville du Mans, Pôle marchés et achats publics
Adresse postale: 16 avenue François Mitterrand
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Téléphone: +33 243473740 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de la Ville du Mans
Adresse postale: 1 à 7 rue Hémon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des matériels et appareils électriques — lot onduleurs — année 2021 — renouvelable en 2022, 2023 et 2024
2020_0087_fcs_ld”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (le coordonnateur du groupement de commande), la Ville du Mans, le Centre communal d'action sociale de la Ville du Mans.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021. Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Estimation:
— Le Mans Métropole: 30 000 EUR HT/an;
— Ville du Mans: 25 000 EUR HT/an;
— CCAS: 2 500 EUR HT/an.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: Le Mans Métropole (le coordonnateur du groupement de commande), la Ville du Mans, le Centre communal d'action sociale de la Ville du Mans.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021. Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an.
Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Estimation:
— Le Mans Métropole: 30 000 EUR HT/an;
— Ville du Mans: 25 000 EUR HT/an;
— CCAS: 2 500 euro(s) HT/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre indicatif, 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière renseignements administratifs: M Laurence Dangeard — tél. +33 243473728, renseignements techniques: M. Nicolas Genetay — tél. +33 243473628.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 224-550820 (2020-11-12)
Informations complémentaires (2020-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale:
“Pôle Marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants:
— Le Mans Métropole (le coordonnateur du groupement de commande);
— la ville du Mans;
— le Centre communal d'action sociale de la ville du Mans.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021. Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Estimation:
— Le Mans Métropole: 30 000 EUR HT/an;
— ville du Mans: 25 000 EUR HT/an;
— CCAS: 2 500 EUR HT/an.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 224-550820
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-21 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-15 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-22 📅
Source: OJS 2020/S 234-578429 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“pôle marchés et Achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, le Condorcet”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville du Mans pôle marchés et Achats publics
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville du Mans
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: le Mans Métropole (le coordonnateur du groupement de commande), la ville du Mans, le centre communal d'action sociale de la ville du Mans.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021.
Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Estimation: le Mans Métropole: 30 000 EUR HT/an. Ville du Mans: 25 000 EUR HT/an. CCAS: 2 500 EUR HT /an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6, L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique, avec les organismes suivants: le Mans Métropole (le coordonnateur du groupement de commande), la ville du Mans, le centre communal d'action sociale de la ville du Mans.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.12.2021.
Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Estimation: le Mans Métropole: 30 000 EUR HT/an. Ville du Mans: 25 000 EUR HT/an. CCAS: 2 500 EUR HT /an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 224-550820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 54725
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Socomec
Adresse postale: ZI de la Pointe
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les critères retenus pour le jugement des offres:
— prix 55 % — qualifications 10 %,
— organisation 10 %,
— moyens techniques 10 %,
— moyens qualité 10 %,
—...”
Les critères retenus pour le jugement des offres:
— prix 55 % — qualifications 10 %,
— organisation 10 %,
— moyens techniques 10 %,
— moyens qualité 10 %,
— sécurité 2,5 %,
— déchets 2,5 %.
Nombre d'offres reçues: PME (0) — par voie électronique (2).
Parution JOUE: 2020/S224-550820 du 17.11.2020 / BOAMP: 2020_319 du 14.11.2020.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal, passé dans le cadre d'un groupement de commande, avec les organismes suivants:
— le Mans Métropole (le coordonnateur): estimation de 30 000 EUR HT/An, numéro de marché 54725;
— la ville du Mans: estimation de 25 000 EUR HT/an, numéro de marché 11080;
— le centre communal d'action sociale: estimation de 2 500 EUR HT/an, numéro de marché 21F018.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de sa date de notification au 31.12.21.
Reconductible pour trois périodes d'une durée d'un an. le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 055-138994 (2021-03-16)