Maintenance des installations techniques des locaux du GIE IMSA à Montauban

IMSA

L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations techniques des locaux du GIE IMSA à Montauban. L'accord-cadre comprend:
— la conduite et surveillance comprenant la maintenance préventive et corrective de niveaux I (hors période d'astreinte) des installations et les prestations mentionnées au CCTP;
— la maintenance corrective de niveaux I (sous astreinte) et de niveau II, la modernisation des équipements, le cas échéant, et la mise à disposition de matériels pour assurer la continuité de production d'énergie ou de froid.
À titre purement indicatif, l'entretien préventif est estimé représenter en moyenne annuelle une charge de +/- 1 700 heures de technicien supérieur et 200 heures d'ingénieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-30 Avis de marché
2020-04-17 Informations complémentaires
2020-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: AOO 2020 006
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations techniques des locaux du GIE IMSA à Montauban. L'accord-cadre comprend: — la conduite et surveillance comprenant la maintenance préventive et corrective de niveaux I (hors période d'astreinte) des installations et les prestations mentionnées au CCTP; — la maintenance corrective de niveaux I (sous astreinte) et de niveau II, la modernisation des équipements, le cas échéant, et la mise à disposition de matériels pour assurer la continuité de production d'énergie ou de froid. À titre purement indicatif, l'entretien préventif est estimé représenter en moyenne annuelle une charge de +/- 1 700 heures de technicien supérieur et 200 heures d'ingénieur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Imsa
Adresse postale: avenue du Clos Maury — CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://informatique.msa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684752 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157409
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com — cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com — dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Durée de l'accord-cadre: — l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification; — l'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les montants minimal et maximal pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande sont: — le montant minimal HT de l'accord-cadre est égal à quatre fois le montant HT du forfait annuel rémunérant la prestation de conduite et surveillance; — le montant maximal HT de l'accord-cadre est 3 900 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations techniques des locaux du GIE IMSA à Montauban. L'accord-cadre comprend:
— la conduite et surveillance comprenant la maintenance préventive et corrective de niveaux I (hors période d'astreinte) des installations et les prestations mentionnées au CCTP;
— la maintenance corrective de niveaux I (sous astreinte) et de niveau II, la modernisation des équipements, le cas échéant, et la mise à disposition de matériels pour assurer la continuité de production d'énergie ou de froid.
À titre purement indicatif, l'entretien préventif est estimé représenter en moyenne annuelle une charge de +/- 1 700 heures de technicien supérieur et 200 heures d'ingénieur.
Valeur totale estimée: 3 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du Clos Maury — CS 40217 — 82002 Montauban.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé de la MSA
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site
https://msa.achatpublic.com — cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com — dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
Durée de l'accord-cadre:
— l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification;
— l'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Les montants minimal et maximal pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande sont:
— le montant minimal HT de l'accord-cadre est égal à quatre fois le montant HT du forfait annuel rémunérant la prestation de conduite et surveillance;
— le montant maximal HT de l'accord-cadre est 3 900 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux
Source: OJS 2020/S 066-157409 (2020-03-30)
Informations complémentaires (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations techniques des locaux du GIE IMSA à Montauban. L'accord-cadre comprend: — la conduite et surveillance comprenant la maintenance préventive et corrective de niveaux I (hors période d'astreinte) des installations et les prestations mentionnées au CCTP; — la maintenance corrective de niveaux I (sous astreinte) et de niveau II, la modernisation des équipements, le cas échéant, et la mise à disposition de matériels pour assurer la continuité de production d'énergie ou de froid. À titre purement indicatif, l'entretien préventif est estimé représenter en moyenne annuelle une charge de +/- 1 700 heures de technicien supérieur et 200 heures d'ingénieur.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-187118
Se réfère à l'avis: 2020/S 066-157409
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la conduite et surveillance comprenant la maintenance préventive et corrective de niveaux I
(hors période d'astreinte) des installations et les prestations mentionnées au CCTP;
— la maintenance corrective de niveaux I (sous
astreinte) et de niveau II, la modernisation des équipements, le cas échéant, et la mise à disposition de matériels pour assurer la continuité de production d'énergie ou de froid. À titre purement indicatif, l'entretien préventif est estimé représenter en moyenne annuelle une charge de +/- 1 700 heures de technicien supérieur et 200 heures d'ingénieur.
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Source: OJS 2020/S 079-187118 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations techniques des locaux du GIE IMSA à Montauban. L'accord-cadre comprend: — la conduite et surveillance comprenant la maintenance préventive et corrective de niveaux I (hors période d'astreinte) des installations et les prestations mentionnées au CCTP; — la maintenance corrective de niveaux I (sous astreinte) et de niveau II, la modernisation des équipements, le cas échéant, et la mise à disposition de matériels pour assurer la continuité de production d'énergie ou de froid. À titre purement indicatif, l'entretien préventif est estimé représenter en moyenne annuelle une charge de +/- 1 700 heures de technicien supérieur et 200 heures d'ingénieur.
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Valeur totale du marché: 3 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue du Clos-Maury, CS 40217

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476821
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande sont: — le montant minimum HT de l'accord-cadre est égal à quatre fois le montant HT du forfait annuel rémunérant la prestation de conduite et surveillance, — le montant maximum HT de l'accord-cadre est 3 900 000 EUR (HT). Durée de l'accord cadre: l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le critère valeur technique de l'offre (45 %) a été analysé à partir des sous-critères pondérés suivant: a. les moyens humains et l'organisation mise en place pour assurer l'ensemble des prestations (préciser les coordonnées du superviseur prévu au 9.2 du CCAP et de son suppléant ainsi que le profil du technicien prévu au 6 du CCTP et plus généralement les profils mobilisés par type de maintenance à assurer) (30 %), b. les méthodes d'intervention (20 %), c. les moyens matériels pour assurer l'ensemble des prestations (30 %), d. les moyens proposés pour assurer la communication avec les constructeurs que le candidat devra mobiliser dans le cadre d'une maintenance de niveau III (20 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la maintenance des installations techniques des locaux du GIE IMSA à Montauban.
L'accord-cadre comprend:
— la conduite et surveillance comprenant la maintenance préventive et corrective de niveaux I (hors période d'astreinte) des installations et les prestations mentionnées au CCTP,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du Clos Maury, CS 40217, 82002 Montauban

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en œuvre pour assurer la réactivité des interventions sur site
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Nom: Électricité Industrielle JP Fauche Agence Grands-Projets Électricité
Adresse postale: 6 route de Moissac
Commune postale: Lafrancaise
Code postal: 82130
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre à bons de commande sont:
— le montant minimum HT de l'accord-cadre est égal à quatre fois le montant HT du forfait annuel rémunérant la prestation de conduite et surveillance,
— le montant maximum HT de l'accord-cadre est 3 900 000 EUR (HT).
Durée de l'accord cadre: l'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Le critère valeur technique de l'offre (45 %) a été analysé à partir des sous-critères pondérés suivant:
a. les moyens humains et l'organisation mise en place pour assurer l'ensemble des prestations (préciser les coordonnées du superviseur prévu au 9.2 du CCAP et de son suppléant ainsi que le profil du technicien prévu au 6 du CCTP et plus généralement les profils mobilisés par type de maintenance à assurer) (30 %),
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b. les méthodes d'intervention (20 %),
c. les moyens matériels pour assurer l'ensemble des prestations (30 %),
d. les moyens proposés pour assurer la communication avec les constructeurs que le candidat devra mobiliser dans le cadre d'une maintenance de niveau III (20 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux,
Adresse postale: 30 rue des Frères-Bonie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Source: OJS 2020/S 197-476821 (2020-10-05)