Maintenance des installations individuelles de chauffage et dispositifs de ventilation

Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine

Marché relatif à l'exploitation et maintenance (P2, P3) des installations individuelles de chaudières gaz, chauffe-eau, chauffe bain gaz y compris le système d'évacuation des gaz brûlés de type statique, ventouse, ballons électriques ainsi que ses systèmes de ventilation mécanique contrôlée pour le parc immobilier de l'OPH d'Ivry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-28 Avis de marché
2021-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'appareils à gaz
Numéro de référence: 20.18.MAI
Brève description:
Marché relatif à l'exploitation et maintenance (P2, P3) des installations individuelles de chaudières gaz, chauffe-eau, chauffe bain gaz y compris le système d'évacuation des gaz brûlés de type statique, ventouse, ballons électriques ainsi que ses systèmes de ventilation mécanique contrôlée pour le parc immobilier de l'OPH d'Ivry.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411506
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Conditions de participation: pour la présentation des candidature «hors DUME», pour les besoins de l'établissement de déclarations sur l'honneur et renseignements demandés les candidats utiliseront les formulaires DC1, DC2, DC4 — une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1) et pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement: une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2). En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché (il est recommandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant suivant DC4) + toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques. Pour la présentation de la candidature sous forme de DUME. Les candidat peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen conformément au règlement communautaire nº 2016/7 du 5.1.2016, rédigé obligatoirement en français en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 (déclaration sur l'honneur et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique). Dans ce cas ils doivent présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME spécifié, établi par le pouvoir adjudicateur et mis en ligne sur le profil d'acheteur de l'OPH. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés par l'acheteur. Visite: le maître d'ouvrage prévoit l'organisation d'une visite d'installations dans quelques sites les plus spécifiques. Cette visite est prévue semaine 38. Les candidats intéressés se feront connaître en envoyant une demande via la messagerie du profil de l'acheteur http://www.ophivry-marches.com au plus tard le 14.9.2020. Les date, heure et lieu de rendez-vous seront confirmés aux candidats. Modalités d'obtention du DCE: si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Modalités de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Nota: pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À la date de consultation, le contrat d'exploitation-maintenance porte sur 2 030 logements répartis sur 24 cités (68 caissons, 300 chaudières, 1 293, 437 cumulus). Il comprend notamment une visite d'entretien annuel, les dépannages (avec astreinte 24 heures sur 24 et 365 jours sur 365), la participation à des réunions de travail trimestrielles (suivi de l'exécution, mise à jour du parc, proposition d'amélioration du parc, bilan annuel…). Le taux de pénétration dans les logements exigé est de 90 % pour les générateurs et de 100 % pour les conduits collectifs et les ventilations (le prestataire devra organiser jusqu'à 3 passages en cas d'absence des locataires). Des prestations pour le remplacement de pièces ou équipements (hors P3), pourront faire l'objet de bons de commande selon besoins.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est passé pour une durée initiale de douze mois qui peut être reconduite tacitement trois fois maximum sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire deux mois avant l'échéance de la période annuelle.
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Description des options:
Les dispositions du marché prévoient la possibilité de réalisation de prestations similaires telles que prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 3141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité (assurance responsabilité civile professionnelle). Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
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— certificats de qualifications professionnelles: qualifications souhaitées: Qualibat 5511: qui entraîne les qualifications 5451, 5562 — certifications souhaitées: Qualisav PG (professionnels du gaz) et/ou PMG (Professionnels maintenance gaz). Attestation de compétence pour les risques liés à l'amiante (sous-section 4) pour au moins un effectif. Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification ci-dessus, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau: certificats-attestations professionnels (compris ceux fournis par les états de l'UE), voire certificat de capacité délivré par un maître d'ouvrage.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Précisions sur l'accord cadre: Mise en place d'un accord-cadre considérant qu'en cas de besoin des prestations pour le remplacement de pièces ou équipements (hors P3), traitées à prix unitaires suivant le BPU, pourront faire l'objet de bons de commande notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Sans minimum ni maximum.
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Précisions sur l'accord cadre: Mise en place d'un accord-cadre considérant qu'en cas de besoin des prestations pour le remplacement de pièces ou équipements (hors P3), traitées à prix unitaires suivant le BPU, pourront faire l'objet de bons de commande notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Sans minimum ni maximum.
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Ivry-sur-Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable. Il est prévu de renouveler le marché à son terme (dans 48 mois) le calendrier prévisionnel est juin 2024.
Conditions de participation: pour la présentation des candidature «hors DUME», pour les besoins de l'établissement de déclarations sur l'honneur et renseignements demandés les candidats utiliseront les formulaires DC1, DC2, DC4 — une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1) et pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement: une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2).
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En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché (il est recommandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant suivant DC4) + toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques. Pour la présentation de la candidature sous forme de DUME.
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Les candidat peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen conformément au règlement communautaire nº 2016/7 du 5.1.2016, rédigé obligatoirement en français en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 (déclaration sur l'honneur et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique). Dans ce cas ils doivent présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME spécifié, établi par le pouvoir adjudicateur et mis en ligne sur le profil d'acheteur de l'OPH. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés par l'acheteur.
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Visite: le maître d'ouvrage prévoit l'organisation d'une visite d'installations dans quelques sites les plus spécifiques. Cette visite est prévue semaine 38. Les candidats intéressés se feront connaître en envoyant une demande via la messagerie du profil de l'acheteur http://www.ophivry-marches.com au plus tard le 14.9.2020. Les date, heure et lieu de rendez-vous seront confirmés aux candidats.
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Modalités d'obtention du DCE: si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats.
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Modalités de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
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Nota: pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 170-411506 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 452 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082846
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-411506
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Précisions sur le montant du marché: le montant indiqué concerne la maintenance préventive P2 et P3 rémunérée par prix global et forfaitaire sur quatre ans. Les prestations de maintenance corrective (hors P3) ou de remplacement d'équipements, les prestations hors forfait sont rémunérées par applications des prix unitaires du bordereau de prix unitaires, suivant devis établi par le titulaire. Cette prestation fait l'objet d'un accord-cadre sans seuil minimal ni seuil maximal. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «département Tarn-et-Garonne» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par courrier à l'OPH, 6 promenée supérieure, Ensemble immobilier J Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À la date de consultation le contrat d'exploitation-maintenance porte sur 2 030 logements répartis sur 24 cités. (68 caissons, 300 chaudières, 1 293, 437 cumulus). Il comprend notamment une visite d'entretien annuel, les dépannages (avec astreinte 24 heures sur 24 et 365 jours sur 365), la participation à des réunions de travail trimestrielles (suivi de l'exécution, mise à jour du parc, proposition d'amélioration du parc, bilan annuel…). Le taux de pénétration dans les logements exigé est de 90 % pour les générateurs et de 100 % pour les conduits collectifs et les ventilations (le prestataire devra organiser jusqu'à trois passages en cas d'absence des locataires). Des prestations pour le remplacement de pièces ou équipements (hors P3), pourront faire l'objet de bons de commande selon besoins.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: Imm Le Valmy, 18 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.proxiserve.fr 🌏
Valeur totale du marché: 452 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Précisions sur le montant du marché: le montant indiqué concerne la maintenance préventive P2 et P3 rémunérée par prix global et forfaitaire sur quatre ans. Les prestations de maintenance corrective (hors P3) ou de remplacement d'équipements, les prestations hors forfait sont rémunérées par applications des prix unitaires du bordereau de prix unitaires, suivant devis établi par le titulaire. Cette prestation fait l'objet d'un accord-cadre sans seuil minimal ni seuil maximal. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «département Tarn-et-Garonne» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause.
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Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par courrier à l'OPH, 6 promenée supérieure, Ensemble immobilier J Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2021/S 033-082846 (2021-02-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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