Marché relatif à l'exploitation et maintenance (P2, P3) des installations individuelles de chaudières gaz, chauffe-eau, chauffe bain gaz y compris le système d'évacuation des gaz brûlés de type statique, ventouse, ballons électriques ainsi que ses systèmes de ventilation mécanique contrôlée pour le parc immobilier de l'OPH d'Ivry.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations individuelles de chauffage et dispositifs de ventilation
20.18.MAI”
Produits/services: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Brève description:
“Marché relatif à l'exploitation et maintenance (P2, P3) des installations individuelles de chaudières gaz, chauffe-eau, chauffe bain gaz y compris le...”
Brève description
Marché relatif à l'exploitation et maintenance (P2, P3) des installations individuelles de chaudières gaz, chauffe-eau, chauffe bain gaz y compris le système d'évacuation des gaz brûlés de type statique, ventouse, ballons électriques ainsi que ses systèmes de ventilation mécanique contrôlée pour le parc immobilier de l'OPH d'Ivry.
À la date de consultation, le contrat d'exploitation-maintenance porte sur 2 030 logements répartis sur 24 cités (68 caissons, 300 chaudières, 1 293, 437 cumulus). Il comprend notamment une visite d'entretien annuel, les dépannages (avec astreinte 24 heures sur 24 et 365 jours sur 365), la participation à des réunions de travail trimestrielles (suivi de l'exécution, mise à jour du parc, proposition d'amélioration du parc, bilan annuel…). Le taux de pénétration dans les logements exigé est de 90 % pour les générateurs et de 100 % pour les conduits collectifs et les ventilations (le prestataire devra organiser jusqu'à 3 passages en cas d'absence des locataires). Des prestations pour le remplacement de pièces ou équipements (hors P3), pourront faire l'objet de bons de commande selon besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée initiale de douze mois qui peut être reconduite tacitement trois fois maximum sans que sa durée totale n'excède...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée initiale de douze mois qui peut être reconduite tacitement trois fois maximum sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire deux mois avant l'échéance de la période annuelle.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les dispositions du marché prévoient la possibilité de réalisation de prestations similaires telles que prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Les dispositions du marché prévoient la possibilité de réalisation de prestations similaires telles que prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 3141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 3141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité (assurance responsabilité civile professionnelle). Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualifications professionnelles: qualifications souhaitées: Qualibat 5511: qui entraîne les qualifications 5451, 5562 — certifications souhaitées: Qualisav PG (professionnels du gaz) et/ou PMG (Professionnels maintenance gaz). Attestation de compétence pour les risques liés à l'amiante (sous-section 4) pour au moins un effectif. Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification ci-dessus, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau: certificats-attestations professionnels (compris ceux fournis par les états de l'UE), voire certificat de capacité délivré par un maître d'ouvrage.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Précisions sur l'accord cadre: Mise en place d'un accord-cadre considérant qu'en cas de besoin des prestations pour le remplacement de pièces ou équipements...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Précisions sur l'accord cadre: Mise en place d'un accord-cadre considérant qu'en cas de besoin des prestations pour le remplacement de pièces ou équipements (hors P3), traitées à prix unitaires suivant le BPU, pourront faire l'objet de bons de commande notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-07
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ivry-sur-Seine.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Il est prévu de renouveler le marché à son terme (dans 48 mois) le calendrier prévisionnel est juin 2024.” Informations complémentaires
“Conditions de participation: pour la présentation des candidature «hors DUME», pour les besoins de l'établissement de déclarations sur l'honneur et...”
Conditions de participation: pour la présentation des candidature «hors DUME», pour les besoins de l'établissement de déclarations sur l'honneur et renseignements demandés les candidats utiliseront les formulaires DC1, DC2, DC4 — une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1) et pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement: une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2).
En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché (il est recommandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant suivant DC4) + toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques. Pour la présentation de la candidature sous forme de DUME.
Les candidat peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen conformément au règlement communautaire nº 2016/7 du 5.1.2016, rédigé obligatoirement en français en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 (déclaration sur l'honneur et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique). Dans ce cas ils doivent présenter leur candidature en renseignant les informations concernant la présente procédure du DUME spécifié, établi par le pouvoir adjudicateur et mis en ligne sur le profil d'acheteur de l'OPH. Les candidats ne peuvent se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils devront fournir les justificatifs de capacité exigés par l'acheteur.
Visite: le maître d'ouvrage prévoit l'organisation d'une visite d'installations dans quelques sites les plus spécifiques. Cette visite est prévue semaine 38. Les candidats intéressés se feront connaître en envoyant une demande via la messagerie du profil de l'acheteur http://www.ophivry-marches.com au plus tard le 14.9.2020. Les date, heure et lieu de rendez-vous seront confirmés aux candidats.
Modalités d'obtention du DCE: si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats.
Modalités de remise des offres: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée le profil acheteur de l'OPH à l'adresse suivante: http://www.ophivry-marches.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Nota: pour se prémunir des risques liés aux fichiers que sont la présence d'un virus ou l'impossibilité de lire un fichier, il est recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier et non sur support physique électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 170-411506 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 452 940 💰
Description
Description du marché:
“À la date de consultation le contrat d'exploitation-maintenance porte sur 2 030 logements répartis sur 24 cités. (68 caissons, 300 chaudières, 1 293, 437...”
Description du marché
À la date de consultation le contrat d'exploitation-maintenance porte sur 2 030 logements répartis sur 24 cités. (68 caissons, 300 chaudières, 1 293, 437 cumulus). Il comprend notamment une visite d'entretien annuel, les dépannages (avec astreinte 24 heures sur 24 et 365 jours sur 365), la participation à des réunions de travail trimestrielles (suivi de l'exécution, mise à jour du parc, proposition d'amélioration du parc, bilan annuel…). Le taux de pénétration dans les logements exigé est de 90 % pour les générateurs et de 100 % pour les conduits collectifs et les ventilations (le prestataire devra organiser jusqu'à trois passages en cas d'absence des locataires). Des prestations pour le remplacement de pièces ou équipements (hors P3), pourront faire l'objet de bons de commande selon besoins.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-411506
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/24
Titre:
“Maintenance des installations individuelles de chauffage et dispositifs de ventilation”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: Imm Le Valmy, 18 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.proxiserve.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 452 940 💰
“Précisions sur le montant du marché: le montant indiqué concerne la maintenance préventive P2 et P3 rémunérée par prix global et forfaitaire sur quatre ans....”
Précisions sur le montant du marché: le montant indiqué concerne la maintenance préventive P2 et P3 rémunérée par prix global et forfaitaire sur quatre ans. Les prestations de maintenance corrective (hors P3) ou de remplacement d'équipements, les prestations hors forfait sont rémunérées par applications des prix unitaires du bordereau de prix unitaires, suivant devis établi par le titulaire. Cette prestation fait l'objet d'un accord-cadre sans seuil minimal ni seuil maximal. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «département Tarn-et-Garonne» les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause.
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par courrier à l'OPH, 6 promenée supérieure, Ensemble immobilier J Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 033-082846 (2021-02-12)