Accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125—1 1, R. 2162—1 à R. 2162—6, R. 2162—13 et R. 2162—14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 212 jours à compter du 2.6.2020 jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 19SAM012
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125—1 1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Date de début: 2020-06-02 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042040
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: 300 000 EUR (HT).”
Source: OJS 2020/S 019-042040 (2020-01-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1”
Valeur totale du marché: 228998.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394167
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-042040
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“Date de signature du marché: 2.6.2020. Type de procédure: appel d'offres. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le...”
Date de signature du marché: 2.6.2020. Type de procédure: appel d'offres. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
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Source: OJS 2020/S 162-394167 (2020-08-18)