Maintenance des installations et des équipements de sécurité dans les immeubles domaniaux de l'administration centrale situés à Paris

Ministères santé, travail et sport

Le marché a pour objet de définir les conditions techniques de réalisation des prestations de maintenance des installations et des équipements concourant à assurer la sécurité et la protection des personnes et des biens: la sécurité incendie, la sécurité des personnes, la sûreté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie Facilities SAS

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-20	Avis de marché
2020-09-07	Informations complémentaires
2021-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Numéro de référence: 20_22-043-PCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pascale.henny@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=542357&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398721
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-cadre est reconductible selon les modalités suivantes: deux fois de manière tacite pour une durée de douze mois chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires annuel «général» des trois derniers exercices;

— chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des trois derniers exercices;

— une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les prestations principales de même nature réalisées sur les trois dernières années.

Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans;

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché;

— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants établis dans les états membres de l'Union européenne: Certification APSAD F7, ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: mise en œuvre de «la prise en charge des installations» en début de marché (méthodologie, personnel dédié, livrables...)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: organisation du titulaire pour assurer la bonne exécution du marché (suivi technique, personnel dédié, matériels employés, gestion de la sous-traitance...)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: gestion de la qualité appliquée aux équipements (procédures internes, prévention des risques...)
Sous-critère 4: descriptif de la plate-forme de réception d'appels (procédure, personnel dédié à la plateforme, notification, retour d'information en fin d'intervention ...)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable: mesures prises dans le cadre du développement durable (gestion des déchets, économie d'énergie)
Critère de coût (nom): Sous-critère 1: coût global forfaitaire sur 48 mois
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Sous-critère 2: coût total du DQE complété par l'administration sur la base des prix renseignés au BPU
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

— le référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 164-398721 (2020-08-20)

Informations complémentaires (2020-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pascale.henny@sg.social.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427679
Se réfère à l'avis: 2020/S 164-398721
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2020/S 177-427679 (2020-09-07)

Avis d'attribution de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2373696.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100203
Numéro JO-S: 40

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: mise en œuvre de «la prise en charge des installations» en début de marché (méthodologie, personnel dédié, livrables…)
Sous-critère 2: organisation du titulaire pour assurer la bonne exécution du marché (suivi technique, personnel dédié, matériels employés, gestion de la sous-traitance…)
Sous-critère 3: gestion de la qualité appliquée aux équipements (procédures internes, prévention des risques…)
Sous-critère 4: descriptif de la plateforme de réception d'appels (procédure, personnel dédié à la plate-forme, notification, retour d'information en fin d'intervention…)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: Spie Facilities SAS
Adresse postale: 1/3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.spie.com 🌏
Valeur totale du marché: 2373696.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

— le référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du Cja) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 040-100203 (2021-02-23)

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