Maintenance des installations de chauffage — ventilation — climatisation de l'Université Paris 1— Panthéon Sorbonne

Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne

La consultation concerne la maintenance des installations de chauffage — ventilation — climatisation de l'Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-13 Avis de marché
2020-04-22 Informations complémentaires
2020-05-07 Informations complémentaires
2020-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 20M01
Brève description:
La consultation concerne la maintenance des installations de chauffage — ventilation — climatisation de l'Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 — Panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.pantheonsorbonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077878 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=533010&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130695
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le marché est composite et comprend une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires, par l'émission de bons de commande qui sera conclue sans montant minimal ni maximal annuel. Estimation: P 2 annuel: 200 000 EUR HT; P3 : 165 000 EUR HT/an. Tx sur BPU: 35 000 EUR HT/an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la maintenance des installations de chauffage — ventilation — climatisation de l'Université Paris 1— Panthéon Sorbonne
Informations complémentaires:
Le marché est composite et comprend une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires, par l'émission de bons de commande qui sera conclue sans montant minimal ni maximal annuel.
Estimation: P 2 annuel: 200 000 EUR HT; P3 : 165 000 EUR HT/an.
Tx sur BPU: 35 000 EUR HT/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La tranche ferme du marché est conclue pour une durée allant de sa date de notification au 31.8.2023. Elle est reconductible une seule fois pour une période équivalente qui débuterait alors le 1.9.2023 et s'achèverait le 31.8.2027.
La tranche optionnelle transforme une partie du marché PF en PFI pour les établissements plus gros consommateurs énergétiques. Quelle que soit la durée du marché, avec ou sans reconduction de la tranche ferme, l'affermissement de la tranche optionnelle devra porter sur au moins deux années de saison de chauffe complètes. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché, laquelle devra être notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance du marché. Les parties demeurent liées jusqu'à l'achèvement des obligations nées du marché, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Caroline Diot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023 ou 2027.
Critères de sélection des offres:
Critère A: valeur technique de l'offre, notée sur 50 points et décomposée selon les cinq sous-critères suivants:
— sous-critère A1: qualité de l'organisation générale du suivi administratif, technique et financier du marché, méthodologies déployées durant ses différentes phases et méthodologies relatives à chacune des maintenances et prestations techniques, méthodologie déployée pour la gestion des matériels, des équipements (15 points);
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— sous-critère A2: pertinence des moyens humains affectés au marché, rôles, responsabilités, compétences et expériences de chacun (10 points);
— sous-critère A3: pertinence des ressources matérielles et numériques mises à disposition pour les besoins du marché et méthodologies (10 points);
— sous-critère A4: qualité de la compréhension du contexte général et patrimonial de l'université et de l'appropriation des objectifs et enjeux du marché (5 points);
— sous-critère A5: méthodologie déployée pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé des travailleurs et du public (5 points); — sous-critère A6: méthodologie déployée pour la maîtrise de la qualité et moyens destinés à garantir d'obtention des résultats du marché. (5 points).
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Critère B: prix de l'offre, noté sur 45 points et décomposé selon les sous-critères suivants: la note est la somme algébrique des notes obtenues sur les deux sous-critères B1 et B2 comme suit:
— sous-critère B1: montant total du prix global et forfaitaire, noté sur 35 points. La formule utilisée s'écrit:
Montant total le moins élevé* note sous-critère B1 = ----------------------- × 35 Montant total analysé
— sous-critère B2: montant total du détail quantitatif estimatif, noté sur 10 points. La formule utilisée s'écrit:
Montant total le moins élevé * note sous-critère B2 = ----------------------- × 10 Montant total analysé.
L'analyse du sous-critère B2 prix s'effectuera sur la base d'un Détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE sera élaboré par l'Université (quantités ajoutées par l'Université) et sera transmis pour information à chaque candidat en cours de procédure.
(*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Critère C: la démarche en faveur du développement durable, notée sur 5 points et jugée au regard de la démarche vertueuse du candidat, dans le cadre de l'exécution du marché, en matière de développement durable sur les sphères environnementales, économique et sociétale. L'ensemble des sous-critères sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat. L'offre économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la note totale et globale la plus élevée, après application des notes et pondérations. Le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique du 1.4.2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date.le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code de la commande publique(CCP) fait courir de plein droit et sans autre formalité,des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Sauf renoncement du titulaire dans l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l'article R. 2191 du CCP.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 140040404 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 155352425 📠
Adresse Internet: https://www.conseil-service-collectivites.fr/la-mediation-des-marches-publics/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 055-130695 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la maintenance des installations de chauffage — ventilation — climatisation de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-194257
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-130695
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2020/S 082-194257 (2020-04-22)
Informations complémentaires (2020-05-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217960
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les visites obligatoires auront lieu au choix le mardi 16.6.2020 ou le mercredi 17.6.2020 (9h30). La visite aura lieu au Centre Lourcine, 1 rue Glacière, 75013 Paris, dans le hall du bâtiment B03 devant l'amphithéâtre.
Source: OJS 2020/S 091-217960 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2570260.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508465
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché composite comprenant une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande traitée à prix unitaires conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. La valeur totale finale du marché comprend seulement la partie forfaitaire pour une durée totale allant du 13.10.2020 au 31.8.027. La partie unitaire est conclue sans montant minimal ni maximal annuel. La tranche ferme du marché est conclue pour une durée allant de sa date de notification au 31.8.2023. Elle est reconductible une seule fois pour une période équivalente qui débuterait alors le 1.9.2023 et s'achèverait le 31.8.2027, conformément à l'article L. 241-3 du code de l'énergie qui limite les durées des contrats d'exploitation de chauffage et ou de climatisation. La tranche optionnelle transforme une partie du marché PF en PFI pour les établissements plus gros consommateurs énergétiques. L'affermissement de la tranche optionnelle ne modifie pas les conditions de durée ou de reconduction du marché. Quelle que soit la durée du marché, avec ou sans reconduction de la tranche ferme, l'affermissement de la tranche optionnelle devra porter sur au moins deux années de saison de chauffe complètes.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Derichebourg énergie
Adresse postale: 35 rue de Valenton
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145134200 📞
Courrier électronique: derichebourg.energie@derichebourg.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.derichebourg.com/fr/detail/56b4cab96454ec2c018b463d/derichebourg-energie-ep 🌏
Valeur totale du marché: 2570260.53 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 208-508465 (2020-10-21)
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