Maintenance des installations d'ascenseurs, de monte charge, d'élévateurs de personnes à mobilité réduite et de plate-formes élévatrices dans les bâtiments du Département du Morbihan

Département du Morbihan

L'exécution des prestations s'effectue dans des bâtiments implantés sur le territoire du Département du Morbihan.
Une liste des équipements et des sites concernés par le marché est fournie au présent dossier. Le contenu de cette liste est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché.
Deux types de maintenance sont retenus par le pouvoir adjudicateur: type minimal et type étendu. Ils sont décrits dans le CCTP et dans le bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thyssenkrupp ascenseurs

Qui ?

• Département du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-22	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:

L'exécution des prestations s'effectue dans des bâtiments implantés sur le territoire du Département du Morbihan. Une liste des équipements et des sites concernés par le marché est fournie au présent dossier. Le contenu de cette liste est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché. Deux types de maintenance sont retenus par le pouvoir adjudicateur: type minimal et type étendu. Ils sont décrits dans le CCTP et dans le bordereau des prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: https://www.morbihan.fr 🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450968
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Candidature: il est exigé un niveau financier minimal: le chiffre d'affaire annuel moyen des trois derniers exercices connus de l'entreprise candidature doit être trois fois supérieur au quart du maximum du marché. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-fcss-003. Une visite sur sites est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: La visite de cinq sites représentatifs du patrimoine départemental est obligatoire. En cas de besoin, les candidats prennent rendez-vous et contact aux coordonnées indiquées dans la liste jointe au dossier. En cas de difficultés de visite, contacter la direction des bâtiments au +33 297548283.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exécution des prestations s'effectue dans des bâtiments implantés sur le territoire du Département du Morbihan.

Une liste des équipements et des sites concernés par le marché est fournie au présent dossier. Le contenu de cette liste est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché.

Deux types de maintenance sont retenus par le pouvoir adjudicateur: type minimal et type étendu. Ils sont décrits dans le CCTP et dans le bordereau des prix unitaires.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 250 000 EUR HT. Il est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGFIM — DCP — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Source: OJS 2020/S 187-450968 (2020-09-22)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des installations d'ascenseurs, de monte-charge, d'élévateurs de personnes à mobilité réduite et de plateformes élévatrices dans les bâtiments du département du Morbihan.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014581
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450968
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: département du Morbihan, hôtel du Département, DGFIM, DCP, service des marchés, rue Saint-Tropez, CS 82400, 56009 Vannes Cedex Le montant du bordereau quantitatif estimatif recalculé du candidat retenu est de: 110 096,98 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: Agence Brest-Lorient, ZI de Kerpont, 94 rue Gaspard-Monge
Commune postale: Lanester
Code postal: 56600
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGFiM — DCP — service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: département du Morbihan, hôtel du Département, DGFIM, DCP, service des marchés, rue Saint-Tropez, CS 82400, 56009 Vannes Cedex

Le montant du bordereau quantitatif estimatif recalculé du candidat retenu est de: 110 096,98 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 008-014581 (2021-01-08)

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