Maintenance des installations d'ascenseurs, de monte charge, d'élévateurs de personnes à mobilité réduite et de plate-formes élévatrices dans les bâtiments du Département du Morbihan
L'exécution des prestations s'effectue dans des bâtiments implantés sur le territoire du Département du Morbihan.
Une liste des équipements et des sites concernés par le marché est fournie au présent dossier. Le contenu de cette liste est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché.
Deux types de maintenance sont retenus par le pouvoir adjudicateur: type minimal et type étendu. Ils sont décrits dans le CCTP et dans le bordereau des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations d'ascenseurs, de monte charge, d'élévateurs de personnes à mobilité réduite et de plate-formes élévatrices dans les bâtiments...”
Titre
Maintenance des installations d'ascenseurs, de monte charge, d'élévateurs de personnes à mobilité réduite et de plate-formes élévatrices dans les bâtiments du Département du Morbihan
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Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“L'exécution des prestations s'effectue dans des bâtiments implantés sur le territoire du Département du Morbihan.
Une liste des équipements et des sites...”
Brève description
L'exécution des prestations s'effectue dans des bâtiments implantés sur le territoire du Département du Morbihan.
Une liste des équipements et des sites concernés par le marché est fournie au présent dossier. Le contenu de cette liste est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché.
Deux types de maintenance sont retenus par le pouvoir adjudicateur: type minimal et type étendu. Ils sont décrits dans le CCTP et dans le bordereau des prix unitaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 250 000 EUR...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 250 000 EUR HT. Il est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure) jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Candidature: il est exigé un niveau financier minimal: le chiffre d'affaire annuel moyen des trois derniers exercices connus de l'entreprise candidature...”
Candidature: il est exigé un niveau financier minimal: le chiffre d'affaire annuel moyen des trois derniers exercices connus de l'entreprise candidature doit être trois fois supérieur au quart du maximum du marché. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-fcss-003. Une visite sur sites est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: La visite de cinq sites représentatifs du patrimoine départemental est obligatoire. En cas de besoin, les candidats prennent rendez-vous et contact aux coordonnées indiquées dans la liste jointe au dossier. En cas de difficultés de visite, contacter la direction des bâtiments au +33 297548283.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 187-450968 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DGFiM — DCP — service des marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations d'ascenseurs, de monte-charge, d'élévateurs de personnes à mobilité réduite et de plateformes élévatrices dans les bâtiments...”
Titre
Maintenance des installations d'ascenseurs, de monte-charge, d'élévateurs de personnes à mobilité réduite et de plateformes élévatrices dans les bâtiments du département du Morbihan
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Brève description:
“Maintenance des installations d'ascenseurs, de monte-charge, d'élévateurs de personnes à mobilité réduite et de plateformes élévatrices dans les bâtiments...”
Brève description
Maintenance des installations d'ascenseurs, de monte-charge, d'élévateurs de personnes à mobilité réduite et de plateformes élévatrices dans les bâtiments du département du Morbihan.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Maintenance des installations d'ascenseurs, de monte-charge, d'élévateurs de personnes à mobilité réduite et de plateformes élévatrices dans les bâtiments...”
Description du marché
Maintenance des installations d'ascenseurs, de monte-charge, d'élévateurs de personnes à mobilité réduite et de plateformes élévatrices dans les bâtiments du département du Morbihan.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-329
Titre:
“Maintenance des installations d'ascenseur, de monte-charge, d'élévateurs de personnes à mobilité réduite et de plateformes élévatrices dans les bâtiments du...”
Titre
Maintenance des installations d'ascenseur, de monte-charge, d'élévateurs de personnes à mobilité réduite et de plateformes élévatrices dans les bâtiments du département du Morbihan
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: Agence Brest-Lorient, ZI de Kerpont, 94 rue Gaspard-Monge
Commune postale: Lanester
Code postal: 56600
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: département du Morbihan, hôtel du Département, DGFIM, DCP, service des marchés, rue Saint-Tropez, CS...”
Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: département du Morbihan, hôtel du Département, DGFIM, DCP, service des marchés, rue Saint-Tropez, CS 82400, 56009 Vannes Cedex
Le montant du bordereau quantitatif estimatif recalculé du candidat retenu est de: 110 096,98 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 008-014581 (2021-01-08)