Maintenance des installations d'alimentation statique sans interruption au CHU de Rennes

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire;
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe › Services de réparation et d'entretien de générateurs

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-03	Avis de marché
2020-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de générateurs
Numéro de référence: DPS202009
Brève description:

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public comprend: — une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire; — une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri le Guilloux
Code postal: 35700
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=662254&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531781
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Une visite sur site obligatoire est programmée le mardi 18.11.2020 (14h00). Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. François Régniez, tél. +33 299289713; ou françois.regniez@chu-rennes.fr — le nombre maximal de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire;

— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La part de prestations prévisibles correspond aux prestations suivantes:

— maintenance préventive systématique;

— maintenance préventive conditionnelle, mise en œuvre selon un calendrier annuel, comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure (systématique), de toutes pièces usées ou défectueuses (conditionnelle) conformément aux recommandations constructeurs;

— mise en place d'un service d'astreinte (hotline) 5/7 jours (du lundi au vendredi) de 8h00 à 18h00 chargé notamment de la gestion des actions correctives hors jours fériés;

— maintenance corrective (palliative et curative): remise en état de l'installation à la suite d'une défaillance comprenant la fourniture de pièces détachées, réparation des dégâts occasionnés par des causes extérieures, mise en conformité d'équipements;

— remplacement des batteries selon la fréquence prévue;

— formations utilisateurs (électriciens du CHU de Rennes).

La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes:

— interventions et/ou commandes de pièces ne relevant pas de la partie forfaitaire, déclenchées par bon de commande sur la base d'un devis détaillant les coûts indiqués au Bordereau des prix (BP) en fonction de la nature du besoin: main d'œuvre, déplacement, pièces détachées (pourcentage de remise).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.

Description des options:

Le marché public comporte des reconductions le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rennes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte, F
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2020/S 217-531781 (2020-11-03)

Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 — une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire; — une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTRE hospitalier univers Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri-le-Guilloux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642320
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531781
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

Dans la mesure où seules des offres irrégulières ont été remises, il est décidé de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la présente procédure. Le 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La part de prestations prévisibles correspond aux prestations suivantes:

— mise en place d'un service d'astreinte (hotline) 5/7 jours (du lundi au vendredi) de 8 heures à 18 heures chargé notamment de la gestion des actions correctives hors jours fériés;

— interventions et/ou commandes de pièces ne relevant pas de la partie forfaitaire, déclenchées par bon de commande sur la base d'un devis détaillant les coûts indiqués au bordereau des prix (BP) en fonction de la nature du besoin: main-d'œuvre, déplacement, pièces détachées (pourcentage de remise).

Description des options:

Le marché public comporte des reconductions; le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la motte, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2020/S 255-642320 (2020-12-29)

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