Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire;
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations d'alimentation statique sans interruption au CHU de Rennes
DPS202009”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de générateurs📦
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire;
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de générateurs📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La part de prestations prévisibles...”
Description du marché
L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La part de prestations prévisibles correspond aux prestations suivantes:
— maintenance préventive systématique;
— maintenance préventive conditionnelle, mise en œuvre selon un calendrier annuel, comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure (systématique), de toutes pièces usées ou défectueuses (conditionnelle) conformément aux recommandations constructeurs;
— mise en place d'un service d'astreinte (hotline) 5/7 jours (du lundi au vendredi) de 8h00 à 18h00 chargé notamment de la gestion des actions correctives hors jours fériés;
— maintenance corrective (palliative et curative): remise en état de l'installation à la suite d'une défaillance comprenant la fourniture de pièces détachées, réparation des dégâts occasionnés par des causes extérieures, mise en conformité d'équipements;
— remplacement des batteries selon la fréquence prévue;
— formations utilisateurs (électriciens du CHU de Rennes).
La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes:
— interventions et/ou commandes de pièces ne relevant pas de la partie forfaitaire, déclenchées par bon de commande sur la base d'un devis détaillant les coûts indiqués au Bordereau des prix (BP) en fonction de la nature du besoin: main d'œuvre, déplacement, pièces détachées (pourcentage de remise).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public comporte des reconductions le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en...”
Description des options
Le marché public comporte des reconductions le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations complémentaires
“Une visite sur site obligatoire est programmée le mardi 18.11.2020 (14h00). Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à...”
Une visite sur site obligatoire est programmée le mardi 18.11.2020 (14h00). Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. François Régniez, tél. +33 299289713; ou françois.regniez@chu-rennes.fr — le nombre maximal de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte, F
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 217-531781 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTRE hospitalier univers Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri-le-Guilloux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire;
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La part de prestations prévisibles...”
Description du marché
L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La part de prestations prévisibles correspond aux prestations suivantes:
— maintenance préventive systématique;
— maintenance préventive conditionnelle, mise en œuvre selon un calendrier annuel, comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure (systématique), de toutes pièces usées ou défectueuses (conditionnelle) conformément aux recommandations constructeurs;
— mise en place d'un service d'astreinte (hotline) 5/7 jours (du lundi au vendredi) de 8 heures à 18 heures chargé notamment de la gestion des actions correctives hors jours fériés;
— maintenance corrective (palliative et curative): remise en état de l'installation à la suite d'une défaillance comprenant la fourniture de pièces détachées, réparation des dégâts occasionnés par des causes extérieures, mise en conformité d'équipements;
— remplacement des batteries selon la fréquence prévue;
— formations utilisateurs (électriciens du CHU de Rennes).
La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes:
— interventions et/ou commandes de pièces ne relevant pas de la partie forfaitaire, déclenchées par bon de commande sur la base d'un devis détaillant les coûts indiqués au bordereau des prix (BP) en fonction de la nature du besoin: main-d'œuvre, déplacement, pièces détachées (pourcentage de remise).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public comporte des reconductions; le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en...”
Description des options
Le marché public comporte des reconductions; le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531781
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Maintenance des installations d'alimentation statique sans interruption au CHU de Rennes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Dans la mesure où seules des offres irrégulières ont été remises, il est décidé de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la présente procédure. Le...”
Dans la mesure où seules des offres irrégulières ont été remises, il est décidé de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la présente procédure. Le 6 de l'article. R. 2124-3 du code de la commande publique dispose: «Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: [...] 6 Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.»
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la motte, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 255-642320 (2020-12-29)