Maintenance des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de la ventilation, des PAC collectives et de la robinetterie sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat
Maintenance des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de la ventilation, des pompes à chaleur collectives et de la robinetterie sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de la ventilation, des PAC collectives et de la robinetterie...”
Titre
Maintenance des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de la ventilation, des PAC collectives et de la robinetterie sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat
20S0017
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Maintenance des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de la ventilation, des pompes à chaleur collectives et de la...”
Brève description
Maintenance des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de la ventilation, des pompes à chaleur collectives et de la robinetterie sur le patrimoine de Vannes Golfe Habitat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: entretien des équipements individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (hors PAC), de la ventilation et de la robinetterie des...”
Titre
Lot 1: entretien des équipements individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (hors PAC), de la ventilation et de la robinetterie des secteurs 2, 4, 6, 8 et 10
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes et son agglomération.
Description du marché:
“Entretien des équipements individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (hors PAC), de la ventilation et de la robinetterie des secteurs...”
Description du marché
Entretien des équipements individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (hors PAC), de la ventilation et de la robinetterie des secteurs 2, 4, 6, 8 et 10.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-01-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Une même entreprise qui soumissionne aux lots nº 1 et 2 ne pourra s'en voir attribuer qu'un seul.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: entretien des équipements individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (hors PAC), de la ventilation et de la robinetterie des...”
Titre
Lot 2: entretien des équipements individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (hors PAC), de la ventilation et de la robinetterie des secteurs 1, 3, 5, 7 et 9
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien des équipements individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (hors PAC), de la ventilation et de la robinetterie des secteurs...”
Description du marché
Entretien des équipements individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (hors PAC), de la ventilation et de la robinetterie des secteurs 1, 3, 5, 7 et 9.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: entretien des pompes à chaleur individuelles et collectives
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien des pompes à chaleur individuelles et collectives.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Identification du candidat, cotraitance, le cas échéant;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles...”
Liste et brève description des conditions
Identification du candidat, cotraitance, le cas échéant;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— copie du jugement, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les sociétés nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références de nature comparable de moins de trois ans, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références de nature comparable de moins de trois ans, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— moyens matériels de l'entreprise;
— qualification Qualibat 5121: maintenance, entretien et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage;
— qualification 5431: ventilation mécanique contrôlée (technicité courante);
— qualification 5562: maintenance des appareils individuels de chauffage et d'eau chaude sanitaire et VMC gaz associé (technicité courante).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations complémentaires
“Marché financé par les ressources propres de l'organisme. Règlement par virement bancaire. Forme juridique du groupement: pas de forme imposée. En cas de...”
Marché financé par les ressources propres de l'organisme. Règlement par virement bancaire. Forme juridique du groupement: pas de forme imposée. En cas de groupement conjoint, mandataire du groupement solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Interdiction de présenter son offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé-suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2020/S 208-508076 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Vannes Golfe habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de la ventilation, des PAC collectives et de la robinetterie...”
Titre
Maintenance des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de la ventilation, des PAC collectives et de la robinetterie sur le patrimoine de Vannes Golfe habitat
20S0017
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Brève description:
“Maintenance des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de la ventilation, des pompes à chaleur collectives et de la...”
Brève description
Maintenance des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de la ventilation, des pompes à chaleur collectives et de la robinetterie sur le patrimoine de Vannes Golfe habitat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 027 575 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: Entretien des équipements individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (hors PAC), de la ventilation et de la robinetterie des...”
Titre
Lot 1: Entretien des équipements individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (hors PAC), de la ventilation et de la robinetterie des secteurs 2, 4, 6, 8 et 10
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Titre:
“Lot 2: Entretien des équipements individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (hors PAC), de la ventilation et de la robinetterie des...”
Titre
Lot 2: Entretien des équipements individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (hors PAC), de la ventilation et de la robinetterie des secteurs 1, 3, 5, 7 et 9
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Titre: Lot 3: Entretien des pompes à chaleur individuelles et collectives
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-508076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 91/20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des équipements individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (hors PAC), de la ventilation et de la robinetterie des secteurs...”
Titre
Entretien des équipements individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (hors PAC), de la ventilation et de la robinetterie des secteurs 2, 4, 6, 8 et 10
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté — ZAC des Malettes
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: http://www.iserba.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 988 718 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 92/20
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des équipements individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (hors PAC), de la ventilation et de la robinetterie des secteurs...”
Titre
Entretien des équipements individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (hors PAC), de la ventilation et de la robinetterie des secteurs 1, 3, 5, 7 et 9
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Atout habitat
Adresse postale: 246 rue Antoine Lavoisier — Zone de Penhoat
Commune postale: Plabennec
Code postal: 29860
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.atout-habitat.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 753 462 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des pompes à chaleur individuelles et collectives
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Lots 1 et 2: marchés conclus à prix mixtes comprenant une partie à prix global forfaitaire (prestations P2 et P3) et une partie à bons de commande sans...”
Lots 1 et 2: marchés conclus à prix mixtes comprenant une partie à prix global forfaitaire (prestations P2 et P3) et une partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes — Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2020/S 253-638870 (2020-12-24)