Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, pour un montant maximal annuel de 1 300 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements électriques et électromécaniques des stations de pompage d'eaux usées et d'eaux pluviales
2020-AO-ASS-030”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, pour un montant maximal annuel de 1 300 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Équipement électromécanique📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération.
Description du marché:
“Les prestations sont composées de la maintenance préventive (soit les prestations d'entretien courant) et de la maintenance curative (soit les prestations...”
Description du marché
Les prestations sont composées de la maintenance préventive (soit les prestations d'entretien courant) et de la maintenance curative (soit les prestations d'entretien urgents et de réparation et/ou renouvellement). Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 1 300 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.11.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.11.2020. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.11.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.11.2020. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de une année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-11-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
“Le montant estimatif du présent accord-cadre est de 550 000 EUR HT par an. Le critère valeur technique est décomposé en plusieurs sous critères pondérés,...”
Le montant estimatif du présent accord-cadre est de 550 000 EUR HT par an. Le critère valeur technique est décomposé en plusieurs sous critères pondérés, tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations seront financées sur les fonds propres de Cœur d'Essonne Agglomération. Pour les modalités de paiement, il sera fait application du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du Cahier des clauses administratives générales applicable aux Fournitures courantes et services (CCAG-FCS). Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 125-306424 (2020-06-29)
Informations complémentaires (2020-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Cœur d'Essonne Agglomération
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 125-306424
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 134-330603 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, pour un montant maximal annuel de 1 300 000 EUR HT. Le montant estimatif du présent accord-cadre est de 550 000 EUR HT par an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 125-306424
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-AO-ASS-030
Titre:
“Maintenance des équipements électriques et électromécaniques des stations de pompage d'eaux usées et d'eaux pluviales”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EMU Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 305 832 024 00023
Adresse postale: ZI Croix Blanche — 5 rue du Petit Fief
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169466969📞
Courrier électronique: accueil@emu-idf.fr📧
Fax: +33 160159815 📠
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.emu-idf.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Aucune information fournie à ce jour,
Source: OJS 2020/S 227-558993 (2020-11-16)