Maintenance des équipements de signalisation dynamique du réseau routier national non concédé d'Île-de-France

MEEDDM

Maintenance des équipements de signalisation dynamique participant à l'exploitation du réseau routier national non-concédé d'Île-de-France géré par la DIRIF, ainsi que la fourniture des pièces nécessaires à leur maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-21 Avis de marché
2020-09-29 Informations complémentaires
2021-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Numéro de référence: 20-AOO-DIRIF-SD
Brève description:
Maintenance des équipements de signalisation dynamique participant à l'exploitation du réseau routier national non-concédé d'Île-de-France géré par la DIRIF, ainsi que la fourniture des pièces nécessaires à leur maintenance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15 -17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: alban.gruat@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141787433 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=639093&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450556
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les dispositions de cette clause sont indiquées dans le cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des équipements de signalisation dynamique du réseau routier national non concédé d'Île-de-France, ainsi que la fourniture des pièces nécessaires à leur maintenance. Le présent marché prévoit la réalisation par le titulaire des tâches suivantes:
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— coordination et planification des interventions;
— réalisation des prestations de diagnostic, de maintenance préventive et corrective (curatives, palliatives...), y compris la fourniture des consommables, accessoires et petites pièces détachées (inclus dans les forfaits et prestations);
— fourniture et gestion des lots de pièces de rechange;
— administration des sous-systèmes (sauvegarde, restauration, mise à jour logicielle, mise à jour des configurations, gestion des paramètres réseau, prise en compte de la sécurité des systèmes d'information...);
— études d'opération de remplacement, modernisation, rénovation, reconstruction;
— prestations de type travaux de remplacement, modernisation, rénovation, reconstruction;
— mise à jour du logiciel de gestion de la maintenance et de la documentation;
— assistance et conseil aux unités de maintenance de la DIRIF.
Le nombre indicatif d'équipements à maintenir est d'environ 750 avec la répartition suivante:
— 400 Panneaux à messages variables (PMV);
— 230 rampes signaux d'affectation de voies;
— 70 bretelles CAC;
— 50 points de fermeture.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions annuelles.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du Code la commande publique (CCP).
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Informations complémentaires:
Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les dispositions de cette clause sont indiquées dans le cahier des charges.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble du réseau routier national non concédé d'IDF (départements 92, 93 et 94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justifications relatives à la capacité juridique du candidat: le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants; le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise); le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Situation économique et financière:
— le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
— les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité;
— une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Délais de livraison
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alban Gruat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu sans montant mini ni montant maximal présentation des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 20-aoo-dirif-sd. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Visite de site: une visite de site facultative sera organisée aux dates suivantes: 30.9.2020 et 1.10.2020. Pour chaque journée, le lieu de rendez-vous est fixé au 79B avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94000 Créteil (9h00). Chaque entreprise devra prévenir de sa présence deux jours ouvrés avant la date de la journée de visite; en précisant la journée à laquelle il compte participer aux coordonnées suivantes: erwan.le-priol@developpement-durable.gouv.fr alban.gruat@developpement-durable.gouv.fr Détail des lieux d'exécution des prestations: les interventions auront lieu partout où sont implantés des équipements de la DIRIF, c'est-à-dire principalement le long des VRU du RRN et des routes secondaires desservants ces VRU, dans les tunnels routiers, les locaux techniques situés à proximité des VRU et tunnels, dans les quatre Postes de contrôle tunnels et trafic (PCTT) et au siège du Service du trafic et des tunnels (STT). Le siège du STT se situe à Créteil (94). Les quatre PCTT se situent à Saint-Denis (93), Champigny-sur-Marne (94), Arcueil (94) et Nanterre (92). Durée du marché: période ferme: douze mois.
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— reconduction nº 1: douze mois;
— reconduction nº 2: douze mois;
— reconduction nº 3: douze mois.
Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'État — programme 203. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sous présentation de factures dématérialisées déposées sur le portail «chorus pro» en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR et sa durée d'exécution supérieure à deux mois en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %. Le délai global de paiement est égal à 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de huit points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 187-450556 (2020-09-21)
Informations complémentaires (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des équipements de signalisation dynamique participant à l'exploitation du réseau routier national non-concédé d'Île-de-France géré par la Dirif, ainsi que la fourniture des pièces nécessaires à leur maintenance.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-464163
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450556
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2020/S 192-464163 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5707090.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061471
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant de la valeur totale finale du marché (5 707 090,40 EUR HT) correspond au montant total HT du détail estimatif du titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des équipements de signalisation dynamique du réseau routier national non concédé d'Île-de-France, ainsi que la fourniture des pièces nécessaires à leur maintenance.
Le présent marché prévoit la réalisation par le titulaire des tâches suivantes:
— réalisation des prestations de diagnostic, de maintenance préventive et corrective (curatives, palliatives, etc.), y compris la fourniture des consommables, accessoires et petites pièces détachées (inclus dans les forfaits et prestations);
— administration des sous-systèmes (sauvegarde, restauration, mise à jour logicielle, mise à jour des configurations, gestion des paramètres réseau, prise en compte de la sécurité des systèmes d'information, etc.);
— assistance et conseil aux unités de maintenance de la Dirif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: SDEL Transport Services
Adresse postale: 75 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://Sdel.fr 🌏
Nom: Semeru SAS
Adresse postale: 54/56 rue d'Arceuil, bâtiment Amsterdam
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Semeru.com 🌏
Valeur totale du marché: 5707090.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 025-061471 (2021-02-02)