La présente procédure a pour objet la maintenance des équipements de la solution d'optimisation des flux réseaux sur liens étendus pour la branche recouvrement. Les prestations intègrent notamment:
— la maintenance des équipements; et
— la fourniture de prestations de services associées pour l'accompagnement au niveau du support.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des équipements de la solution d'optimisation des flux réseaux sur liens étendus pour la branche recouvrement (Optiwan)
P2022-AOO-DSI”
Produits/services: Maintenance de matériel de réseau informatique📦
Brève description:
“La présente procédure a pour objet la maintenance des équipements de la solution d'optimisation des flux réseaux sur liens étendus pour la branche...”
Brève description
La présente procédure a pour objet la maintenance des équipements de la solution d'optimisation des flux réseaux sur liens étendus pour la branche recouvrement. Les prestations intègrent notamment:
— la maintenance des équipements; et
— la fourniture de prestations de services associées pour l'accompagnement au niveau du support.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 466 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de matériel de réseau informatique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La présente procédure a pour objet la maintenance des équipements de la solution d'optimisation des flux réseaux sur liens étendus pour la branche...”
Description du marché
La présente procédure a pour objet la maintenance des équipements de la solution d'optimisation des flux réseaux sur liens étendus pour la branche recouvrement. Les prestations intègrent notamment:
— la maintenance des équipements; et
— la fourniture de prestations de services associées pour l'accompagnement au niveau du support.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Si des modifications de l'accord-cadre sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément aux article L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R....”
Description des options
Si des modifications de l'accord-cadre sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément aux article L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimal ni montant maximal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique: les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique:
a) une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique: les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique:
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23
16:00 📅
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par l'Acoss sur demande des opérateurs économiques, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères et sous critères suivants:
— le critère valeur technique est pondéré à 40 % de la note finale et se décompose de la manière suivante:
—— sous-critère 1: pertinence de l'organisation, des moyens et des outils affectés à la réalisation des prestations de support et de maintenances (70 %);
—— sous-critère 2: engagements et suivi contractuel (15 %);
—— sous-critère 3: pertinence de l'organisation et des moyens affectés à la réalisation des prestations de services associées (15 %);
— le critère prix est pondéré à 60 % de la note finale.
Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l'Acoss pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre. Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier, pour la procédure «P2022-Aoo-Dsi — maintenance des équipements de la solution d'optimisation des flux réseaux sur liens étendus pour la branche recouvrement». La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible P2022-Aoo-Dsi — maintenance des équipements de la solution d'optimisation des flux réseaux sur liens étendus pour la branche recouvrement «Copie de sauvegarde». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h00 et entre 14h00 et 17h00 ou envoyée à l'adresse suivante: Acoss — DSI/Secrétariat général — 36 rue de Valmy — 93100 Montreuil, à l'attention de M. Emmanuel Marciano.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 146-359561 (2020-07-28)