Maintenance des courants faibles du patrimoine locatif de Maine-et-Loire habitat

Maine Loire habitat office publique habitat

— accord-cadre — maintenance des courants faibles du patrimoine locatif de Maine-et-Loire habitat;
— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sygmatel électronique
• Télé Reseau Nion

Qui ?

• Maine Loire habitat office publique habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-28	Avis de marché
2020-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: 1-20s0019
Brève description:

— accord-cadre — maintenance des courants faibles du patrimoine locatif de Maine-et-Loire habitat; — il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine Loire habitat office publique habitat
Adresse postale: 11, rue du Clon, CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-254017
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info — les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2, et articles R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique); — la date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1.7.2020; — le financement de l'opération correspond à des fonds propres le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — (+33) 02 41 44 41 41); — les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr — le retrait du dossier est gratuit.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre — maintenance des courants faibles du patrimoine locatif de Maine-et-Loire habitat;

— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.

Valeur totale estimée: 383 232 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence Loire Angers
Numéro du lot: 1
Brève description:

— l'estimation s'entend sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit quatre ans.

Valeur estimée hors TVA: 189 765 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: — reconduction tacite annuelle, trois fois maximum.
Intitulé du lot: Agence Baugeois Saumurois
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 64 489 EUR 💰
Intitulé du lot: Agence des Mauges et du Choletais
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence d'Anjou Bleu Segréen
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: matériaux utilisés, technique de mise en œuvre, rentabilité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine-et-Loire habitat
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info

— les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2, et articles R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique);

— la date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1.7.2020;

— le financement de l'opération correspond à des fonds propres le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — (+33) 02 41 44 41 41);

— les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr

— le retrait du dossier est gratuit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:

— le référé pré-contractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;

— le recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2020/S 105-254017 (2020-05-28)

Avis d'attribution de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre — maintenance des courants faibles du patrimoine locatif de Maine-et-Loire Habitat. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 351767.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine Loire Habitat Office Pub. Habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-416060
Se réfère à l'avis: 2020/S 105-254017
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'estimation s'entend sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit quatre ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Nom: Télé Reseau Nion
Adresse postale: 12 rue de la Gibaudière
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 18264.60 EUR 💰
Nom: Sygmatel Électronique
Adresse postale: 12 rue de saintonge
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 56198.22 EUR 💰
Adresse postale: 12 rue de Saintonge
Valeur totale du marché: 56686.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat; - le recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2020/S 172-416060 (2020-09-01)

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