— accord-cadre — maintenance des courants faibles du patrimoine locatif de Maine-et-Loire habitat;
— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des courants faibles du patrimoine locatif de Maine-et-Loire habitat
1-20s0019”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“— accord-cadre — maintenance des courants faibles du patrimoine locatif de Maine-et-Loire habitat;
— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire...”
Brève description
— accord-cadre — maintenance des courants faibles du patrimoine locatif de Maine-et-Loire habitat;
— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 383 232 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Loire Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“— l'estimation s'entend sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit quatre ans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: matériaux utilisés, technique de mise en œuvre, rentabilité”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 189 765 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: — reconduction tacite annuelle, trois fois maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Baugeois Saumurois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 489 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence des Mauges et du Choletais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 489 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence d'Anjou Bleu Segréen
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 489 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
— le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info
— les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2, et articles R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique);
— la date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1.7.2020;
— le financement de l'opération correspond à des fonds propres le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — (+33) 02 41 44 41 41);
— les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr
— le retrait du dossier est gratuit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé pré-contractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé pré-contractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;
— le recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2020/S 105-254017 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Maine Loire Habitat Office Pub. Habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des courants faibles du patrimoine locatif de Maine-et-Loire Habitat
1-20s0019”
Brève description:
“Accord-cadre — maintenance des courants faibles du patrimoine locatif de Maine-et-Loire Habitat. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant...”
Brève description
Accord-cadre — maintenance des courants faibles du patrimoine locatif de Maine-et-Loire Habitat. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 351767.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: L'estimation s'entend sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-254017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence Loire Angers
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Télé Reseau Nion
Adresse postale: 12 rue de la Gibaudière
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18264.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence Baugeois Saumurois
Nom et adresse du contractant
Nom: Sygmatel Électronique
Adresse postale: 12 rue de saintonge
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56198.22 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence des Mauges et du Choletais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 12 rue de Saintonge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56198.22 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence d'Anjou Bleu Segréen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56686.62 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat; - le recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2020/S 172-416060 (2020-09-01)