Maintenance des centrales de production d'énergie et de secours électrique par groupe électrogène du CHU de Rennes

Centre hospitalier univers Pontchaillou

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4, 1º du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants: montant minimum pour toute la durée du marché public: 40 000 EUR HT, montant maximum pour toute la durée du marché public: 390 000 EUR HT. Le marché public est mono-attributaire. Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-21 Avis de marché
2020-09-24 Informations complémentaires
2021-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de générateurs
Numéro de référence: DPS2020-06
Brève description:
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4, 1º du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants: montant minimum pour toute la durée du marché public: 40 000 EUR HT, montant maximum pour toute la durée du marché public: 390 000 EUR HT. Le marché public est mono-attributaire. Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Univers Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: isabelle.juin@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441512&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=592488&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400737
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Des visites sur site obligatoires sont programmée les: mardi 8.9.2020 (9:00) et jeudi 17.9.2020 (14:00). Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. François Régniez, téléphone: +33 299289713 ou francois.regniez@chu-rennes.fr — en cas de visite obligatoire: le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de deux par opérateur économique. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre. Clause de non-exclusivité: en ce qui concerne la partie hors-forfait concernant les travaux d'améliorations ou de modernisation, le titulaire est informé qu'il ne bénéficie pas d'une exclusivité quant à la réalisation de ces prestations. Le CHU, après avoir reçu le devis de la part du titulaire, peut décider de faire réaliser la prestation par un tiers, pour motif de critère de prix et/ou de solution technique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire;
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
La part de prestations prévisibles correspond aux prestations forfaitaires suivantes:
— la maintenance préventive;
— les dépannages 24h/24 et 365j/365;
— la prise en charge, par le titulaire, des frais de main-d'œuvre et de déplacement consécutifs à la maintenance préventive et aux dépannages;
— la fourniture des consommables courants ainsi que Kit de vidange, huile de vidange, liquide de refroidissement, filtres à air, filtres à gasoil, pochette de joints et petits consommables;
— l'évacuation et le suivi des déchets liés à la maintenance (Filtres, liquide de refroidissement, huile);
— formation des personnels du CHU.
La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes:
— le remplacement sur bon de commande des pièces défectueuses;
— les travaux d'améliorations ou de mise en conformité des installations maintenues. Pour la réalisation de ces travaux, le CHU se réserve le droit de remettre en concurrence d'autres prestataires, et de leur attribuer, le cas échéants les travaux concernés.
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Les prestations exclues sont: les gammes de maintenance suivant les préconisations constructeurs type W5 et W6 pour MTU dites «grosses maintenances».
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.
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Description des options:
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=441512&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2020/S 165-400737 (2020-08-21)
Informations complémentaires (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants: — montant minimal pour toute la durée du marché public: 40 000 EUR HT; — montant maximal pour toute la durée du marché public: 390 000 EUR HT. Le marché public est mono-attributaire. Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Henri Le Guilloux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456988
Se réfère à l'avis: 2020/S 165-400737
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants:
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— montant minimal pour toute la durée du marché public: 40 000 EUR HT;
— montant maximal pour toute la durée du marché public: 390 000 EUR HT.
Le marché public est mono-attributaire. Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans le CCTP.
Source: OJS 2020/S 189-456988 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4, 1º du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants: — montant minimal pour toute la durée du marché public: 40 000 EUR HT, — montant maximal pour toute la durée du marché public: 390 000 EUR HT. Le marché public est mono-attributaire. Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans le CCTP.
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Valeur totale du marché: 337 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112565
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Ce marché est consultable au CHU de Rennes — direction du patrimoine et de la sécurité, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4, 1º du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants:
Afficher plus
— montant minimal pour toute la durée du marché public: 40 000 EUR HT,
— les dépannages 24h/24 heures et 365 j/365 jours;
— la fourniture des consommables courants ainsi que kit de vidange, huile de vidange, liquide de refroidissement, filtres à air, filtres à gasoil, pochette de joints et petits consommables;
— l'évacuation et le suivi des déchets liés à la maintenance (filtres, liquide de refroidissement, huile);
— le remplacement sur bon de commande des pièces défectueuses,
— les travaux d'améliorations ou de mise en conformité des installations maintenues.
Pour la réalisation de ces travaux, le CHU se réserve le droit de remettre en concurrence d'autres prestataires, et de leur attribuer, le cas échéants les travaux concernés. Les prestations exclues sont:
— les gammes de maintenance suivant les préconisations constructeurs type W5 et W6 pour MTU dites «grosses maintenances».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Béalas Énergie Services
Adresse postale: 5 rue du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Franconville
Code postal: 95732
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://kohler-bes.com 🌏
Valeur totale du marché: 337 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2021/S 045-112565 (2021-03-01)
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