Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4, 1º du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants: montant minimum pour toute la durée du marché public: 40 000 EUR HT, montant maximum pour toute la durée du marché public: 390 000 EUR HT. Le marché public est mono-attributaire. Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des centrales de production d'énergie et de secours électrique par groupe électrogène du CHU de Rennes
DPS2020-06”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de générateurs📦
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4, 1º du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants: montant minimum pour toute la durée du marché public: 40 000 EUR HT, montant maximum pour toute la durée du marché public: 390 000 EUR HT. Le marché public est mono-attributaire. Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans le CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de générateurs📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire;
— une part de prestations non programmables conclue à...”
Description du marché
Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire;
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
La part de prestations prévisibles correspond aux prestations forfaitaires suivantes:
— la maintenance préventive;
— les dépannages 24h/24 et 365j/365;
— la prise en charge, par le titulaire, des frais de main-d'œuvre et de déplacement consécutifs à la maintenance préventive et aux dépannages;
— la fourniture des consommables courants ainsi que Kit de vidange, huile de vidange, liquide de refroidissement, filtres à air, filtres à gasoil, pochette de joints et petits consommables;
— l'évacuation et le suivi des déchets liés à la maintenance (Filtres, liquide de refroidissement, huile);
— formation des personnels du CHU.
La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes:
— le remplacement sur bon de commande des pièces défectueuses;
— les travaux d'améliorations ou de mise en conformité des installations maintenues. Pour la réalisation de ces travaux, le CHU se réserve le droit de remettre en concurrence d'autres prestataires, et de leur attribuer, le cas échéants les travaux concernés.
Les prestations exclues sont: les gammes de maintenance suivant les préconisations constructeurs type W5 et W6 pour MTU dites «grosses maintenances».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive de un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes:
— le marché public comporte des reconductions;
— le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Des visites sur site obligatoires sont programmée les: mardi 8.9.2020 (9:00) et jeudi 17.9.2020 (14:00). Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques...”
Des visites sur site obligatoires sont programmée les: mardi 8.9.2020 (9:00) et jeudi 17.9.2020 (14:00). Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de M. François Régniez, téléphone: +33 299289713 ou francois.regniez@chu-rennes.fr — en cas de visite obligatoire: le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de deux par opérateur économique. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre. Clause de non-exclusivité: en ce qui concerne la partie hors-forfait concernant les travaux d'améliorations ou de modernisation, le titulaire est informé qu'il ne bénéficie pas d'une exclusivité quant à la réalisation de ces prestations. Le CHU, après avoir reçu le devis de la part du titulaire, peut décider de faire réaliser la prestation par un tiers, pour motif de critère de prix et/ou de solution technique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 165-400737 (2020-08-21)
Informations complémentaires (2020-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue Henri Le Guilloux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants:
— montant minimal pour toute la durée du marché public: 40 000 EUR HT;
— montant maximal pour toute la durée du marché public: 390 000 EUR HT.
Le marché public est mono-attributaire. Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans le CCTP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 165-400737
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“La part de prestations prévisibles correspond aux prestations forfaitaires suivantes:
— la maintenance préventive;
— les dépannages 24 h/24 et 365 j/365;
—...”
Texte
La part de prestations prévisibles correspond aux prestations forfaitaires suivantes:
— la maintenance préventive;
— les dépannages 24 h/24 et 365 j/365;
— la prise en charge, par le titulaire, des frais de main-d'œuvre et de déplacement consécutifs à la maintenance préventive et aux dépannages;
— la fourniture des consommables courants ainsi que kit de vidange, huile de vidange, liquide de refroidissement, filtres à air, filtres à gasoil, pochette de joints et petits consommables;
— l'évacuation et le suivi des déchets liés à la maintenance (filtres, liquide de refroidissement, huile);
— formation des personnels du CHU.
La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes:
— le remplacement sur bon de commande des pièces défectueuses;
— les travaux d'améliorations ou de mise en conformité des installations maintenues. Pour la réalisation de ces travaux, le CHU se réserve le droit de remettre en concurrence d'autres prestataires, et de leur attribuer, le cas échéants les travaux concernés.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La part de prestations prévisibles correspond aux prestations forfaitaires suivantes:
— la maintenance préventive;
— la fourniture des consommables courants...”
Texte
La part de prestations prévisibles correspond aux prestations forfaitaires suivantes:
— la maintenance préventive;
— la fourniture des consommables courants ainsi que kit de vidange, huile de vidange, liquide de refroidissement, filtres à air, filtres à gasoil, pochette de joints et petits consommables;
— l'évacuation et le suivi des déchets liés à la maintenance (filtres, liquide de refroidissement, huile);
— formation des personnels du CHU;
— la mise à disposition d'un service de hotline 24 h/24 et 365 j/365.
La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes:
— les dépannages 24 h/24 et 365 j/365;
— la prise en charge, par le titulaire, des frais de main-d'œuvre et de déplacement consécutifs à la maintenance préventive et aux dépannages;
— les travaux d'améliorations ou de mise en conformité des installations maintenues. Pour la réalisation de ces travaux, le CHU se réserve le droit de remettre en concurrence d'autres prestataires, et de leur attribuer, le cas échéants, les travaux concernés.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 189-456988 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4, 1º du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants:
— montant minimal pour toute la durée du marché public: 40 000 EUR HT,
— montant maximal pour toute la durée du marché public: 390 000 EUR HT.
Le marché public est mono-attributaire. Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans le CCTP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 337 640 💰
Description
Description du marché:
“Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire;
— une part de prestations non programmables conclue à...”
Description du marché
Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire;
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
La part de prestations prévisibles correspond aux prestations forfaitaires suivantes:
— la maintenance préventive;
— les dépannages 24h/24 heures et 365 j/365 jours;
— la prise en charge, par le titulaire, des frais de main-d'œuvre et de déplacement consécutifs à la maintenance préventive et aux dépannages;
— la fourniture des consommables courants ainsi que kit de vidange, huile de vidange, liquide de refroidissement, filtres à air, filtres à gasoil, pochette de joints et petits consommables;
— l'évacuation et le suivi des déchets liés à la maintenance (filtres, liquide de refroidissement, huile);
— formation des personnels du CHU.
La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes:
— le remplacement sur bon de commande des pièces défectueuses,
— les travaux d'améliorations ou de mise en conformité des installations maintenues.
Pour la réalisation de ces travaux, le CHU se réserve le droit de remettre en concurrence d'autres prestataires, et de leur attribuer, le cas échéants les travaux concernés. Les prestations exclues sont:
— les gammes de maintenance suivant les préconisations constructeurs type W5 et W6 pour MTU dites «grosses maintenances».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 165-400737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201018
Titre:
“Maintenance des centrales de production d'énergie et de secours électrique par groupe électrogène du CHU de Rennes”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Béalas Énergie Services
Adresse postale: 5 rue du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Franconville
Code postal: 95732
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://kohler-bes.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 390 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337 640 💰
“Ce marché est consultable au CHU de Rennes — direction du patrimoine et de la sécurité, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, 4 étage bâtiment des...”
Ce marché est consultable au CHU de Rennes — direction du patrimoine et de la sécurité, 2 rue Henri Le Guilloux, 35033 Rennes Cedex 9, 4 étage bâtiment des Instituts de formation, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 hors jours fériés. Tél. +33 299284242.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 045-112565 (2021-03-01)