Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des ascenseurs du patrimoine de Limoges Habitat
2020-181
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description: Maintenance des ascenseurs.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 824 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les conditions sont celles mentionnées dans le règlement de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Maintenance des ascenseurs pour le secteur agence Centre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Protections environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance des ascenseurs secteur agence Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Maintenance des ascenseurs secteur agence Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Maintenance des ascenseurs secteur agence Nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 294 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Bastide
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Maintenance des ascenseurs secteur agence Bastide.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature (Il est conseillé aux candidats de présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou à...”
Liste et brève description des conditions
Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature (Il est conseillé aux candidats de présenter leur candidature sous la forme d'un DUME ou à défaut d'utiliser les formulaires DC1 et DC2 mis à jour au 1.4.2019, joints à cet effet):
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaires minimal donné au sens de l'article R. 2142-6 du code de la commande publique);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance responsabilité civile);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— qualification professionnelle du métier «ascenseur»,
— certification spécifique «ascenseur».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Qualification professionnelle du métier «ascenseur».
Certification spécifique «ascenseur».”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-28
14:00 📅
“La visite des lieux est libre. Elle n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud, CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: Direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C 118, cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de seize jours (onze si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de seize jours (onze si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus — article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution — article L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 243-601879 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352 252 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 243-601879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-181-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence Centre
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dutreix Schindler
Numéro d'enregistrement national: 76550035000028
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 594 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-181-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Numéro d'enregistrement national: 54210780003943
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 826 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-181-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agence Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 652 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-181-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 992 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-181-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agence Bastide
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp Ascenseurs
Numéro d'enregistrement national: 72202474202335
Commune postale: Panazol
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 188 💰
“Le marché est conclu pour une durée de quatre ans avec un démarrage des prestations au 1.7.2021.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — article L. 551-13 à L. 551-23 du même code.
Recours plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 071-181477 (2021-04-08)