Maintenance des ascenseurs du parc de Toulouse Métropole Habitat

Toulouse Métropole Habitat

Le contrat complet a pour objet l'entretien, le dépannage, et la réparation des ascenseurs du parc de Toulouse Métropole Habitat. Il s'agit principalement de prestations de service dont l'objectif est d'assurer le fonctionnement des ascenseurs et le maintien de la sécurité desdits appareils et que le prestataire s'engage à exécuter sous sa propre responsabilité dans le cadre d'une obligation de résultat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PACA ascenseurs services

Qui ?

• Toulouse Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-18	Avis de marché
2020-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 2020038
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole Habitat
Adresse postale: 7 rue Sébastopol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/espace-fournisseurs 🌏
Courrier électronique: marches@tm-habitat.fr 📧
URL des documents: http://Toulouse-metropole-habitat.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://toulouse-metropole-habitat.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237562
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Conditions d'envoi ou de remise des plis: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://toulouse-metropole-habitat.marches-publics.info/accueil.htm — demande de renseignements: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: http://toulouse-metropole-habitat.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat complet a pour objet l'entretien, le dépannage, et la réparation des ascenseurs du parc de Toulouse Métropole Habitat.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de trois ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Description des options:

Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour la variante obligatoire nº 1: solution intent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 — mémoire organisationnel, annexe 1 «mémoire technique»
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1 moyens humains et organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2 moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3 démarche sécurité/amiante/environnementale
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Toulouse-metropole-habitat.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://Toulouse-metropole-habitat.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse Internet: http://toulouse-metropole-habitat.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Accord-cadre renouvelable tous les 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 099-237562 (2020-05-18)

Avis d'attribution de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 776 524 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409580
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-237562
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour la variante obligatoire nº 1: Solution intent.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: mémoire organisationnel, annexe 1 «mémoire technique»
Sous-critère nº 1: moyens humains et organisation
Sous-critère nº 2: moyens matériels
Sous-critère nº 3: démarche sécurité/amiante/environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: PACA Ascenseurs Services
Adresse postale: ZAC de l'Agavon — 4 avenue de Lamartine
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.paca-ascenseursservices.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 776 524 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 169-409580 (2020-08-27)

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