Le contrat complet a pour objet l'entretien, le dépannage, et la réparation des ascenseurs du parc de Toulouse Métropole Habitat. Il s'agit principalement de prestations de service dont l'objectif est d'assurer le fonctionnement des ascenseurs et le maintien de la sécurité desdits appareils et que le prestataire s'engage à exécuter sous sa propre responsabilité dans le cadre d'une obligation de résultat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des ascenseurs du parc de Toulouse Métropole Habitat
2020038
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Le contrat complet a pour objet l'entretien, le dépannage, et la réparation des ascenseurs du parc de Toulouse Métropole Habitat. Il s'agit principalement...”
Brève description
Le contrat complet a pour objet l'entretien, le dépannage, et la réparation des ascenseurs du parc de Toulouse Métropole Habitat. Il s'agit principalement de prestations de service dont l'objectif est d'assurer le fonctionnement des ascenseurs et le maintien de la sécurité desdits appareils et que le prestataire s'engage à exécuter sous sa propre responsabilité dans le cadre d'une obligation de résultat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le contrat complet a pour objet l'entretien, le dépannage, et la réparation des ascenseurs du parc de Toulouse Métropole Habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 — mémoire organisationnel, annexe 1 «mémoire technique»
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1 moyens humains et organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2 moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3 démarche sécurité/amiante/environnementale
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de trois ans....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de trois ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour la variante obligatoire nº 1: solution intent.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-18
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Accord-cadre renouvelable tous les 48 mois.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions d'envoi ou de remise des plis: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la...”
Conditions d'envoi ou de remise des plis: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://toulouse-metropole-habitat.marches-publics.info/accueil.htm — demande de renseignements: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: http://toulouse-metropole-habitat.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 099-237562 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 776 524 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: mémoire organisationnel, annexe 1 «mémoire technique»
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: moyens humains et organisation
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: moyens matériels
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: démarche sécurité/amiante/environnementale
Informations sur les options
Description des options:
“Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour la variante obligatoire nº 1: Solution intent.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-237562
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020038
Titre: Maintenance des ascenseurs du parc de Toulouse Métropole Habitat
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: PACA Ascenseurs Services
Adresse postale: ZAC de l'Agavon — 4 avenue de Lamartine
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.paca-ascenseursservices.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 776 524 💰
Source: OJS 2020/S 169-409580 (2020-08-27)