Maintenance des applications de gestion des contributions et de l'Applab AMF

Autorité des Marchés Financiers

Maintenance des applications de gestion des contributions et de l'Applab AMF.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-31 Avis de marché
2020-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Commune postale: Paris Cedex 02
Code postal: 75082
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153456026 📞
Courrier électronique: m.leclere@amf-france.org 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.amf-france.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dOv-Q8PPDi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dOv-Q8PPDi 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Régulation des marchés financiers

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des applications de gestion des contributions et de l'Applab AMF 2020_009”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Brève description: Maintenance des applications de gestion des contributions et de l'Applab AMF.
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, conception, réalisation des applications de gestion des contributions”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17 place de la Bourse, 75002 Paris.
Description du marché:
“Maintenance, conception, réalisation des applications de gestion des contributions.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Estimation annuelle.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, conception, réalisation des applications de l'Applab AMF
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché: Maintenance, conception, réalisation des applications de l'Applab AMF.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (imprimé DC1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, «DUME» ou équivalent); 2) une déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Exécution par bons de commande à chaque survenance de besoin.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture non publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre par voie dématérialisée. L'offre doit être déposée sur le portail de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunaladministratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 150-367967 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et adéquation des moyens humains et des charges proposées pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et adéquation de la méthodologie/organisation proposées pour l'exécution et le suivi des prestations objets du marché, y compris de la chaîne de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et adéquation des moyens humains (profils types & démonstration de la capacité à mobiliser rapidement les expertises nécessaires) et des charges...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367967

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020_009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance, conception, réalisation et support des applications relatives à la gestion des contributions de l'AMF”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Elp
Adresse postale: 75 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://elp.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 830 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 830 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance, conception, réalisation et support de diverses applications de l'Applab AMF, en technologie .net, VBA ou Javascript”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 73 rue de Turbigo
URL: http://www.elp.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 660 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat est consultable aux horaires d'ouverture du pôle juridique de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 228-562392 (2020-11-18)