Le marché porte sur la maintenance forfaitaire et la maintenance conditionnelle des appareils de levage constituant le parc appartenant à Habitats de Haute-Alsace (93 ascenseurs et un monte-charge).
La maintenance forfaitaire comprend la maintenance préventive systématique, la maintenance corrective forfaitaire et l'assistance durant les contrôles réglementaires.
La maintenance conditionnelle des appareils concerne des interventions non comprises dans la maintenance préventive systématique et dont l'exécution n'a pas le caractère d'urgence mais qui sont nécessaires à la poursuite normale de l'exploitation ainsi que des réparations ayant pour origine des causes extérieures (incendie, vandalisme, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des appareils de levage
2020hha0067
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Le marché porte sur la maintenance forfaitaire et la maintenance conditionnelle des appareils de levage constituant le parc appartenant à Habitats de...”
Brève description
Le marché porte sur la maintenance forfaitaire et la maintenance conditionnelle des appareils de levage constituant le parc appartenant à Habitats de Haute-Alsace (93 ascenseurs et un monte-charge).
La maintenance forfaitaire comprend la maintenance préventive systématique, la maintenance corrective forfaitaire et l'assistance durant les contrôles réglementaires.
La maintenance conditionnelle des appareils concerne des interventions non comprises dans la maintenance préventive systématique et dont l'exécution n'a pas le caractère d'urgence mais qui sont nécessaires à la poursuite normale de l'exploitation ainsi que des réparations ayant pour origine des causes extérieures (incendie, vandalisme, etc.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur la maintenance forfaitaire et la maintenance conditionnelle des appareils de levage constituant le parc appartenant à Habitats de...”
Description du marché
Le marché porte sur la maintenance forfaitaire et la maintenance conditionnelle des appareils de levage constituant le parc appartenant à Habitats de Haute-Alsace (93 ascenseurs et un monte-charge).
La maintenance forfaitaire comprend la maintenance préventive systématique, la maintenance corrective forfaitaire et l'assistance durant les contrôles réglementaires.
La maintenance conditionnelle des appareils concerne des interventions non comprises dans la maintenance préventive systématique et dont l'exécution n'a pas le caractère d'urgence mais qui sont nécessaires à la poursuite normale de l'exploitation ainsi que des réparations ayant pour origine des causes extérieures (incendie, vandalisme, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
— liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date fixée par un ordre de service. La date prévisionnelle de démarrage des prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
— le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date fixée par un ordre de service. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2021 sauf pour la maintenance de neuf ascenseurs situés à Sainte-Marie-aux-Mines qui font l'objet d'un contrat de maintenance jusqu'au 31.12.2021. La maintenance de ces derniers appareils commencera à compter du 1.1.2022;
— le contrat comporte une clause de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique concernant le règlement des prestations supplémentaires ou modificatives, dont la réalisation est rendue nécessaire par suite d'un changement intervenu dans le parc des appareils à entretenir.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
— la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— la maintenance préventive et corrective conditionnelle implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul titulaire au sens des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande;
— la valeur estimée du contrat correspond à la valeur estimée de la maintenance forfaitaire (60 000,00 EUR HT par an, soit 240 000,00 EUR HT sur toute la durée du contrat) et à la valeur estimée de la maintenance conditionnelle (100 000,00 EUR HT par an, soit 400 000,00 EUR HT sur toute la durée du contrat);
— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation;
— pour accéder au dossier de consultation, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: http://marchespublics.hha.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 217-531551 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur la maintenance forfaitaire et la maintenance conditionnelle des appareils de levage constituant le parc appartenant à Habitats de...”
Brève description
Le marché porte sur la maintenance forfaitaire et la maintenance conditionnelle des appareils de levage constituant le parc appartenant à Habitats de Haute-Alsace (93 ascenseurs et 1 monte-charge). La maintenance forfaitaire comprend la maintenance préventive systématique, la maintenance corrective forfaitaire et l'assistance durant les contrôles réglementaires. La maintenance conditionnelle des appareils concerne des interventions non comprises dans la maintenance préventive systématique et dont l'exécution n'a pas le caractère d'urgence mais qui sont nécessaires à la poursuite normale de l'exploitation ainsi que des réparations ayant pour origine des causes extérieures (incendie, vandalisme, etc).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 243203.7 💰
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur la maintenance forfaitaire et la maintenance conditionnelle des appareils de levage constituant le parc appartenant à Habitats de...”
Description du marché
Le marché porte sur la maintenance forfaitaire et la maintenance conditionnelle des appareils de levage constituant le parc appartenant à Habitats de Haute-Alsace (93 ascenseurs et 1 monte-charge). La maintenance forfaitaire comprend la maintenance préventive systématique, la maintenance corrective forfaitaire et l'assistance durant les contrôles réglementaires. La maintenance conditionnelle des appareils concerne des interventions non comprises dans la maintenance préventive systématique et dont l'exécution n'a pas le caractère d'urgence mais qui sont nécessaires à la poursuite normale de l'exploitation ainsi que des réparations ayant pour origine des causes extérieures (incendie, vandalisme, etc).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531551
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Schindler
Adresse postale: 104A rue des Bains
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 243203.7 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 015-032842 (2021-01-18)