L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance de vélos urbains, vélos cargos et autres engins de déplacement personnel.
Il est passé par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1º du Code de la commande publique (ci-après «CCP»). L'accord-cadre est destiné aux pouvoirs adjudicateurs, adhérents de la CATP.
À ce jour et à titre indicatif, la CATP compte environ 330 adhérents composés de:
— collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales (exemples: communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles, régions, départements etc.);
— entreprises exploitantes de transport public soumises aux règles de la commande publique (telles que des régies, des sociétés publiques locales).
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance de vélos urbains, vélos cargos et autres engins de déplacement personnel
2020-12”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance de vélos urbains, vélos cargos et autres engins de déplacement personnel.
Il est...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance de vélos urbains, vélos cargos et autres engins de déplacement personnel.
Il est passé par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1º du Code de la commande publique (ci-après «CCP»). L'accord-cadre est destiné aux pouvoirs adjudicateurs, adhérents de la CATP.
À ce jour et à titre indicatif, la CATP compte environ 330 adhérents composés de:
— collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales (exemples: communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles, régions, départements etc.);
— entreprises exploitantes de transport public soumises aux règles de la commande publique (telles que des régies, des sociétés publiques locales).
L'accord-cadre est mono-attributaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 36 585 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance de vélos — Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance de vélos urbains, vélos cargos et autres engins de déplacement personnel.
Il est...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maintenance de vélos urbains, vélos cargos et autres engins de déplacement personnel.
Il est passé par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 1º du Code de la commande publique (ci-après «CCP»). L'accord-cadre est destiné aux pouvoirs adjudicateurs, adhérents de la CATP.
À ce jour et à titre indicatif, la CATP compte environ 330 adhérents composés de:
— collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales (exemples: communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles, régions, départements etc.);
— entreprises exploitantes de transport public soumises aux règles de la commande publique (telles que des régies, des sociétés publiques locales).
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 317 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois un an.
Informations complémentaires:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée...”
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance — secteur Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Bretagne, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire, Normandie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 317 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance — secteur Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Sud-Ouest de la France métropolitaine: régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 317 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance — secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Hauts-de-France, Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 317 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance — secteur Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 317 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «Lettre de candidature» ou équivalent.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «Déclaration du candidat».” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «Déclaration du candidat».”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
14:00 📅
“Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques.
La présente...”
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert des articles L. 2124-2 et R. 2124-2.1º du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des pouvoirs adjudicateurs destinataire des prestations.
Modalités de paiement: virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public;
— un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 190-458902 (2020-09-25)