Maintenance de pompes installées dans les établissements du service des essences des armées en France métropolitaine, Corse comprise sur le lot nº 3

Delpia

Maintenance de pompes installées dans les établissements du service des essences des armées en France métropolitaine, Corse comprise sur le lot nº 3. Le marché est alloti en quatre lots suivant les zones géographiques d'exécution des prestations en France Métropolitaine. Le montant estimé du marché sur sa durée totale et pour l'ensemble des lots d'après les consommations des marchés antérieurs et suivant les types de prestations est de 1 780 000 EUR HT sur quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATEP
• ENDEL
• Endel, 165 boulevard de Valmy, 92707 Colombes Cedex

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-16	Avis de marché
2020-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: DELPIA-C-19-AOO-040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193562 📞
Fax: +33 383193303 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=485439&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-284145
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Visite de sites obligatoire: avant la remise des offres, la visite de sites est obligatoire pour visualiser le site pétrolier et pour évaluer toutes les conditions d'exécution des prestations et des spécificités particulières des pompes (implantation des pomperies, des réservoirs dans les dépôts, accès, nature du sol). Les candidats doivent visiter les sites ci-dessous par lot: — lot nº 1: DEA de Nancy Ochey; — lot nº 2: DEAN Lann Bihoué; — lot nº 3: DEA Istres; — lot nº 4: DEA Cazaux. Les coordonnées des sites sont précisées dans le règlement de consultation des entreprises. Si un candidat répond à plusieurs lots il peut n'effectuer qu'une seule visite au choix parmi les dépôts ci-dessus. Les candidats doivent prendre rendez-vous avec le chef d'établissement au moins 72 h à l'avance. À l'issue de la visite, le candidat fait signer l'attestation de visite par le chef de dépôt ou son représentant. L'attestation de visite doit être remise avec l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des pompes pour la zone Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance des pompes pour la zone Nord-Est.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d'un an à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Maintenance des pompes pour la zone Nord Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance des pompes pour la zone Nord-Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des pompes pour la zone Sud-Est, Corse comprise
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance des pompes pour la zone Sud-Est, Corse comprise.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des pompes pour la zone Sud-Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenance des pompes pour la zone Sud-Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché rédaction. Si le candidat candidate à plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique à condition de présenter ses capacités professionnelles, techniques et financières lot par lot. Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont:

— attestation démontrant l'implication du candidat dans la gestion de la sécurité selon les démarches MASE, GEHSE ou équivalent;

— habilitation électrique des intervenants;

— certificat de compétence des intervenants valable dans le cadre de la certification ISM-Atex;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance des risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Les garanties financières sont jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires comparativement au montant estimé de l'accord-cadre et de la santé financière du candidat. Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires dans le domaine du marché et réalisées au cours des cinq dernières années. Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestation démontrant l'implication du candidat dans la gestion de la sécurité selon les démarches MASE, GEHSE ou équivalent; Habilitation électrique des intervenants; Certificat de compétence des intervenants valable dans le cadre de la certification ISM-Atex. Les candidatures des entreprises qui ne justifient pas des niveaux techniques spécifiques minimums exigés sont rejetées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2023.

— lot nº 1: DEA de Nancy Ochey;

— lot nº 2: DEAN Lann Bihoué;

— lot nº 3: DEA Istres;

— lot nº 4: DEA Cazaux.

Les coordonnées des sites sont précisées dans le règlement de consultation des entreprises. Si un candidat répond à plusieurs lots il peut n'effectuer qu'une seule visite au choix parmi les dépôts ci-dessus. Les candidats doivent prendre rendez-vous avec le chef d'établissement au moins 72 h à l'avance. À l'issue de la visite, le candidat fait signer l'attestation de visite par le chef de dépôt ou son représentant. L'attestation de visite doit être remise avec l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193562 📞
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 117-284145 (2020-06-16)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: delpia-sp.resp.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591535
Se réfère à l'avis: 2020/S 117-284145
Numéro JO-S: 239

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Atep
Adresse postale: 61 avenue des Bruyères
Commune postale: Décines
Code postal: 69150
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.atep.decines.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Endel
Adresse postale: 165 boulevard de Valmy
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92707
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.endel-engie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Endel, 165 boulevard de Valmy, 92707 Colombes Cedex
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Courrier électronique: delpia-sp.resp.fct@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 239-591535 (2020-12-03)

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