Maintenance de pompes installées dans les établissements du service des essences des armées en France métropolitaine, Corse comprise sur le lot nº 3. Le marché est alloti en quatre lots suivant les zones géographiques d'exécution des prestations en France Métropolitaine. Le montant estimé du marché sur sa durée totale et pour l'ensemble des lots d'après les consommations des marchés antérieurs et suivant les types de prestations est de 1 780 000 EUR HT sur quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance de pompes installées dans les établissements du service des essences des armées en France métropolitaine, Corse comprise sur le lot nº...”
Titre
Maintenance de pompes installées dans les établissements du service des essences des armées en France métropolitaine, Corse comprise sur le lot nº 3
DELPIA-C-19-AOO-040
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Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Maintenance de pompes installées dans les établissements du service des essences des armées en France métropolitaine, Corse comprise sur le lot nº 3. Le...”
Brève description
Maintenance de pompes installées dans les établissements du service des essences des armées en France métropolitaine, Corse comprise sur le lot nº 3. Le marché est alloti en quatre lots suivant les zones géographiques d'exécution des prestations en France Métropolitaine. Le montant estimé du marché sur sa durée totale et pour l'ensemble des lots d'après les consommations des marchés antérieurs et suivant les types de prestations est de 1 780 000 EUR HT sur quatre ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des pompes pour la zone Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Maintenance des pompes pour la zone Nord-Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d'un an à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d'un an à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des pompes pour la zone Nord Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance des pompes pour la zone Nord-Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des pompes pour la zone Sud-Est, Corse comprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Maintenance des pompes pour la zone Sud-Est, Corse comprise.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des pompes pour la zone Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Maintenance des pompes pour la zone Sud-Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché rédaction. Si le candidat candidate à plusieurs lots, il peut remettre un...”
Liste et brève description des conditions
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché rédaction. Si le candidat candidate à plusieurs lots, il peut remettre un dossier de candidature unique à condition de présenter ses capacités professionnelles, techniques et financières lot par lot. Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont:
— attestation démontrant l'implication du candidat dans la gestion de la sécurité selon les démarches MASE, GEHSE ou équivalent;
— habilitation électrique des intervenants;
— certificat de compétence des intervenants valable dans le cadre de la certification ISM-Atex;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les garanties financières sont jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires comparativement au montant estimé de l'accord-cadre et de la santé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les garanties financières sont jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires comparativement au montant estimé de l'accord-cadre et de la santé financière du candidat. Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires dans le domaine du marché et réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les garanties professionnelles sont appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires dans le domaine du marché et réalisées au cours des cinq dernières années. Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attestation démontrant l'implication du candidat dans la gestion de la sécurité selon les démarches MASE, GEHSE ou équivalent; Habilitation électrique des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Attestation démontrant l'implication du candidat dans la gestion de la sécurité selon les démarches MASE, GEHSE ou équivalent; Habilitation électrique des intervenants; Certificat de compétence des intervenants valable dans le cadre de la certification ISM-Atex. Les candidatures des entreprises qui ne justifient pas des niveaux techniques spécifiques minimums exigés sont rejetées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2023.
Informations complémentaires
“Visite de sites obligatoire: avant la remise des offres, la visite de sites est obligatoire pour visualiser le site pétrolier et pour évaluer toutes les...”
Visite de sites obligatoire: avant la remise des offres, la visite de sites est obligatoire pour visualiser le site pétrolier et pour évaluer toutes les conditions d'exécution des prestations et des spécificités particulières des pompes (implantation des pomperies, des réservoirs dans les dépôts, accès, nature du sol). Les candidats doivent visiter les sites ci-dessous par lot:
— lot nº 1: DEA de Nancy Ochey;
— lot nº 2: DEAN Lann Bihoué;
— lot nº 3: DEA Istres;
— lot nº 4: DEA Cazaux.
Les coordonnées des sites sont précisées dans le règlement de consultation des entreprises. Si un candidat répond à plusieurs lots il peut n'effectuer qu'une seule visite au choix parmi les dépôts ci-dessus. Les candidats doivent prendre rendez-vous avec le chef d'établissement au moins 72 h à l'avance. À l'issue de la visite, le candidat fait signer l'attestation de visite par le chef de dépôt ou son représentant. L'attestation de visite doit être remise avec l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)”
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383193562📞
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 117-284145 (2020-06-16)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 780 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-1300159270
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance de pompes installées dans les établissements du service des essences des armées en France métropolitaine, lot 1: zone Nord Est”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atep
Adresse postale: 61 avenue des Bruyères
Commune postale: Décines
Code postal: 69150
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.atep.decines.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020 - 1300159271
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance de pompes installées dans les établissements du service des essences des armées en France métropolitaine, Corse comprise — lot 2 Nord Ouest” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Endel
Adresse postale: 165 boulevard de Valmy
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92707
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.endel-engie.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance de pompes installées dans les établissements du service des essences des armées en France métropolitaine, Corse comprise lot 3 Sud-Est” Nom et adresse du contractant
Nom: Endel, 165 boulevard de Valmy, 92707 Colombes Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Maintenance de pompes installées dans les établissements du service des essences des armées en France métropolitaine, Corse comprise — lot 4 Sud Ouest” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Courrier électronique: delpia-sp.resp.fct@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 239-591535 (2020-12-03)