Avis de marché (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 265 613 372 00019
Adresse postale:
“Établissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot — BP 70555”
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier Alphonse Guérin
Adresse postale: 7 rue du Roi Arthur
Commune postale: Ploërmel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance de matériels d'instrumentation, de conteneurs de stérilisation, de matériels d'endoscopie et de moteurs
CHBA_CHAG_MTCE_DM_DIVERS”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Brève description:
“Maintenance de matériels d'instrumentation, de conteneurs de stérilisation, de matériels d'endoscopie et de moteurs.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 510 100 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance d'instrumentation générale et de cœlioscopie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: À l'adresse des établissements parties concernés.
Description du marché: Maintenance d'instrumentation générale et de cœlioscopie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public s'exécute du 1.1.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable par...”
Description des renouvellements
Le marché public s'exécute du 1.1.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1 janvier par période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non-reconduction. La durée totale de l'accord-cadre n'excédera pas 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-1478 du code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-1478 du code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de conteneurs de stérilisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance de conteneurs de stérilisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 800 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance d'endoscopes et de vidéo-endoscopes de marque Pentax
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Maintenance d'endoscopes et de vidéo-endoscopes de marque Pentax.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance d'écho-endoscopes de marque Pentax
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Maintenance d'écho-endoscopes de marque Pentax.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance d'optiques rigides de marque Storz
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Maintenance d'optiques rigides de marque Storz.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-1478 du code de la commande publique,...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-1478 du code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal. Il est demandé au soumissionnaire de proposer au moins une des deux solutions alternatives.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de moteurs d'orthopédie de marque Depuy Synthes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Maintenance de moteurs d'orthopédie de marque Depuy Synthes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement partie abondées...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement partie abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires et unitaires figurant à l'annexe financière. Les prix sont fermes la 1 période et révisables au 1 janvier de chaque année dans les conditions indiquées à l'article 23.4 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6, le marché public s'exécute à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable par tacite...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6, le marché public s'exécute à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1 janvier par période de douze mois dans la limite de trois renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. Pour le lot 2, le marché public s'exécute à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2024.
“Présentation du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique: par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a...”
Présentation du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique: par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants:
— le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray);
— l'EPSM Morbihan (Saint-Avé);
— le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel);
— l'EHPAD de Malestroit;
— le Centre hospitalier de Josselin;
— le Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer;
— le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac).
Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 6132-3 3 du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction achat pour le compte des établissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 228-561963 (2020-11-18)