Maintenance de l'installation de traitement des effluents anatomiques de l'institut médico-légal de Paris

Préfecture de Police

Maintenance de l'installation de traitement des effluents anatomiques de l'institut médico-légal de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PR Sécurité

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services relatifs aux déchets médicaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-29	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets médicaux
Numéro de référence: 2000058
Brève description:

Maintenance de l'installation de traitement des effluents anatomiques de l'institut médico-légal de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 3/3 bis Villa Thoreton
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369083&orgAcronyme=a2l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363383
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

La visite de l'institut médico-légal, sis 2 place Mazas — 75012 Paris, est obligatoire et conditionne à la régularité de l'offre. Les visites se terminent cinq jours avant la date limite de réception des offres. La transmission électronique des documents de candidature et d'offre est fixée à l'article 6 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: — critère nº 1: prix (pondération 35 %); — critère nº 2: valeur technique (pondération 55 %): —— sous-critère nº 2.1: moyens humains et matériels mis à disposition (pondération 50 points): ——— sous-critère nº 2.1.1: moyens humains prévus pour encadrer et effectuer les prestations (pondération 30 points); ——— sous-critère nº 2.1.2: moyens matériels et outillage prévus pour effectuer les prestations (pondération 20 points); —— sous-critère nº 2.2: organisation de la maintenance (pondération 50 points): ——— sous-critère nº 2.2.1: réalisation des opérations de maintenance préventive (pondération 26 points); ——— sous-critère nº 2.2.2: interventions correctives d'urgence et d'astreinte en toutes périodes (pondération 24 points); — critère nº 3: valeur environnementale (pondération 10 %). À titre indicatif et non contractuel, l'estimation financière est de 494 000 EUR HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises, soit quatre années.

Informations complémentaires

La visite de l'institut médico-légal, sis 2 place Mazas — 75012 Paris, est obligatoire et conditionne à la régularité de l'offre. Les visites se terminent cinq jours avant la date limite de réception des offres. La transmission électronique des documents de candidature et d'offre est fixée à l'article 6 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

— critère nº 1: prix (pondération 35 %);

— critère nº 2: valeur technique (pondération 55 %):

—— sous-critère nº 2.1: moyens humains et matériels mis à disposition (pondération 50 points):

——— sous-critère nº 2.1.1: moyens humains prévus pour encadrer et effectuer les prestations (pondération 30 points);

——— sous-critère nº 2.1.2: moyens matériels et outillage prévus pour effectuer les prestations (pondération 20 points);

—— sous-critère nº 2.2: organisation de la maintenance (pondération 50 points):

——— sous-critère nº 2.2.1: réalisation des opérations de maintenance préventive (pondération 26 points);

——— sous-critère nº 2.2.2: interventions correctives d'urgence et d'astreinte en toutes périodes (pondération 24 points);

— critère nº 3: valeur environnementale (pondération 10 %).

À titre indicatif et non contractuel, l'estimation financière est de 494 000 EUR HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises, soit quatre années.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 494 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 494 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché est limitée à quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs économiques fournissent les pièces relatives à la candidature en choisissant entre l'une des deux modalités de présentation des candidatures indiquées ci-dessous:

— modalité nº 1: fourniture des renseignements et documents indiqués à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— modalité nº 2: fourniture d'un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.

1) une lettre de candidature individuelle ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1), dûment complété, fournie dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou contenu identique sur papier libre;

2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: Kbis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si la personne désignée n'y apparaît pas).

Situation économique et financière:

3) une déclaration du candidat, ou l'imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants;

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre F1 du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

5) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— critère nº 1: prix (pondération 35 %);

— critère nº 2: valeur technique (pondération 55 %):

—— sous-critère nº 2.1: moyens humains et matériels mis à disposition (pondération 50 points):

——— sous-critère nº 2.1.1: moyens humains prévus pour encadrer et effectuer les prestations (pondération 30 points);

——— sous-critère nº 2.1.2: moyens matériels et outillage prévus pour effectuer les prestations (pondération 20 points);

—— sous-critère nº 2.2: organisation de la maintenance (pondération 50 points):

——— sous-critère nº 2.2.1: réalisation des opérations de maintenance préventive (pondération 26 points);

——— sous-critère nº 2.2.2: interventions correctives d'urgence et d'astreinte en toutes périodes (pondération 24 points);

— critère nº 3: valeur environnementale (pondération 10 %).

À titre indicatif et non contractuel, l'estimation financière est de 494 000 EUR HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises, soit quatre années.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contact 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 148-363383 (2020-07-29)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 494 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025369
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363383
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.1.7) du présent avis est une estimation financière globale sur quatre ans n'ayant aucune valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché

Le montant indiqué au II.1.7) du présent avis est une estimation financière globale sur quatre ans n'ayant aucune valeur contractuelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: PR Sécurité
Adresse postale: 4 rue Voltaire
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145970061 📞
Courrier électronique: prs@prsecurite.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 471 189 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de Police — DFCPP — BCPA — 3-3bis villa Thoréton — 75015 Paris (RDC — bureau 013).

Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Source: OJS 2021/S 012-025369 (2021-01-14)

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