Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance de l'installation de traitement des effluents anatomiques de l'institut médico-légal de Paris
2000058”
Produits/services: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Brève description:
“Maintenance de l'installation de traitement des effluents anatomiques de l'institut médico-légal de Paris.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 494 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75).
Description du marché:
“Maintenance de l'installation de traitement des effluents anatomiques de l'institut médico-légal de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 494 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, la décision...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour la même durée, par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur interviendra au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché est limitée à quatre ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les opérateurs économiques fournissent les pièces relatives à la candidature en choisissant entre l'une des deux modalités de présentation des candidatures...”
Liste et brève description des conditions
Les opérateurs économiques fournissent les pièces relatives à la candidature en choisissant entre l'une des deux modalités de présentation des candidatures indiquées ci-dessous:
— modalité nº 1: fourniture des renseignements et documents indiqués à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— modalité nº 2: fourniture d'un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.
1) une lettre de candidature individuelle ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1), dûment complété, fournie dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — ou contenu identique sur papier libre;
2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (par exemple: Kbis ou statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si la personne désignée n'y apparaît pas).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration du candidat, ou l'imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration du candidat, ou l'imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants;
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre F1 du DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La visite de l'institut médico-légal, sis 2 place Mazas — 75012 Paris, est obligatoire et conditionne à la régularité de l'offre. Les visites se terminent...”
La visite de l'institut médico-légal, sis 2 place Mazas — 75012 Paris, est obligatoire et conditionne à la régularité de l'offre. Les visites se terminent cinq jours avant la date limite de réception des offres. La transmission électronique des documents de candidature et d'offre est fixée à l'article 6 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
— critère nº 1: prix (pondération 35 %);
— critère nº 2: valeur technique (pondération 55 %):
—— sous-critère nº 2.1: moyens humains et matériels mis à disposition (pondération 50 points):
——— sous-critère nº 2.1.1: moyens humains prévus pour encadrer et effectuer les prestations (pondération 30 points);
——— sous-critère nº 2.1.2: moyens matériels et outillage prévus pour effectuer les prestations (pondération 20 points);
—— sous-critère nº 2.2: organisation de la maintenance (pondération 50 points):
——— sous-critère nº 2.2.1: réalisation des opérations de maintenance préventive (pondération 26 points);
——— sous-critère nº 2.2.2: interventions correctives d'urgence et d'astreinte en toutes périodes (pondération 24 points);
— critère nº 3: valeur environnementale (pondération 10 %).
À titre indicatif et non contractuel, l'estimation financière est de 494 000 EUR HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises, soit quatre années.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr📧
Fax: +33 153178792 📠
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contact🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 148-363383 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 494 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.1.7) du présent avis est une estimation financière globale sur quatre ans n'ayant aucune valeur contractuelle.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363383
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000000127101
Titre:
“Maintenance de l'installation de traitement des effluents anatomiques de l'institut médico-légal de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: PR Sécurité
Adresse postale: 4 rue Voltaire
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145970061📞
Courrier électronique: prs@prsecurite.com📧
Fax: +33 149615790 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 471 189 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de Police — DFCPP — BCPA — 3-3bis villa Thoréton — 75015 Paris (RDC — bureau 013).
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des entreprises
Source: OJS 2021/S 012-025369 (2021-01-14)