Maintenance courante et évolutive, attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement, et gouvernance nationale de l'application informatique Easydore®

CHU de Nantes

Maintenance courante et évolutive, attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement, et gouvernance nationale de l'application informatique Easydore® permettant de gérer les financements, personnels et projets recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFI Progiciels

Qui ?

• CHU de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-08	Avis de marché
2021-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: PN-20033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=567076&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Date de début: 2020-11-13 📅
Date de fin: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172105
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un accord- cadre composite mono-attributaire. Il est composé d'une partie ordinaire conclu à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance courante et évolutive, attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement, et gouvernance nationale de l'application informatique Easydore®.

Description des renouvellements: Reconductible sept fois pour une durée de douze mois.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUME ou la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre) et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC ou format libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation de la liste des principaux services et/ou principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé ou ayant une activité de recherche clinique avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Durée justifiée par la complexité de la gestion de la gouvernance du logiciel et par les investissements attendus

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Durée justifiée par la complexité de la gestion de la gouvernance du logiciel et par les investissements attendus

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=567076&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

La présente procédure de consultation est une procédure avec négociation qui se déroule en deux phases successives (1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2020/S 072-172105 (2020-04-08)

Avis d'attribution de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance courante et évolutive, attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement et gouvernance nationale de l'application informatique Easydore® permettant de gérer les financements, personnels et projets de recherche.

Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074683
Se réfère à l'avis: 2020/S 072-172105
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 13.11.2020 jusqu'au 12.11.2021. Il pourra être reconduit tacitement sept fois pour une nouvelle période d'un an, soit une durée maximale de huit ans, périodes de reconduction éventuelles comprises. Le marché prend la forme d'un accord-cadre composite mono attributaire. Il est composé d'une partie ordinaire conclu à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance courante et évolutive, attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement et gouvernance nationale de l'application informatique Easydore®.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Nantes, 44093 Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation de la maintenance courante
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre de développement en maintenance évolutive
Qualité et cohérence de l'offre présentée sur le projet «Easydore collaboratif»
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités d'exploitation de la licence
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des moyens humains
Critère de coût (nom): Forfait maintenance courante standard (C1)
Critère de coût (pondération): 12
Critère de coût (nom): Prix unitaire de journée (C3, C4)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Intéressement CHU de Nantes (C7)
Critère de coût (pondération): 6
Critère de coût (nom): Prix des composantes C5 et C6 (prise en charge et réversibilité)
Critère de coût (pondération): 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: GFI Progiciels
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA) – recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2021/S 030-074683 (2021-02-08)

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