Maintenance courante et évolutive, attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement, et gouvernance nationale de l'application informatique Easydore®
Maintenance courante et évolutive, attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement, et gouvernance nationale de l'application informatique Easydore® permettant de gérer les financements, personnels et projets recherche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance courante et évolutive, attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement, et gouvernance nationale de...”
Titre
Maintenance courante et évolutive, attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement, et gouvernance nationale de l'application informatique Easydore®
PN-20033
Maintenance courante et évolutive, attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement, et gouvernance nationale de l'application informatique Easydore® permettant de gérer les financements, personnels et projets recherche.
Maintenance courante et évolutive, attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement, et gouvernance nationale de l'application informatique Easydore®.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-13 📅
Date de fin: 2021-11-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible sept fois pour une durée de douze mois.
Informations complémentaires:
“Le marché prend la forme d'un accord- cadre composite mono-attributaire. Il est composé d'une partie ordinaire conclu à prix global et forfaitaire et d'une...”
Informations complémentaires
Le marché prend la forme d'un accord- cadre composite mono-attributaire. Il est composé d'une partie ordinaire conclu à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre) et déclaration du candidat individuel ou...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre) et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC ou format libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation de la liste des principaux services et/ou principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé ou ayant une activité de recherche clinique avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Durée justifiée par la complexité de la gestion de la gouvernance du logiciel et par les investissements attendus” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
La présente procédure de consultation est une...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
La présente procédure de consultation est une procédure avec négociation qui se déroule en deux phases successives (1 phase: phase de candidature — sélection des candidats admis à la négociation et 2 phase: phase d'offre — remise des offres et négociations). À ce stade et comme précisé dans le règlement de la consultation, les candidats sont uniquement conviés à présenter leur candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2020/S 072-172105 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance courante et évolutive, attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement et gouvernance nationale de...”
Titre
Maintenance courante et évolutive, attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement et gouvernance nationale de l'application informatique Easydore®
PN-20033
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Brève description:
“Maintenance courante et évolutive, attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement et gouvernance nationale de...”
Brève description
Maintenance courante et évolutive, attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement et gouvernance nationale de l'application informatique Easydore® permettant de gérer les financements, personnels et projets de recherche.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Nantes, 44093 Nantes.
Description du marché:
“Maintenance courante et évolutive, attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement et gouvernance nationale de...”
Description du marché
Maintenance courante et évolutive, attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement et gouvernance nationale de l'application informatique Easydore®.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation de la maintenance courante
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre de développement en maintenance évolutive
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de l'offre présentée sur le projet «Easydore collaboratif»
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités d'exploitation de la licence
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des moyens humains
Critère de coût (nom): Forfait maintenance courante standard (C1)
Critère de coût (pondération): 12
Critère de coût (nom): Prix unitaire de journée (C3, C4)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Intéressement CHU de Nantes (C7)
Critère de coût (pondération): 6
Critère de coût (nom): Prix des composantes C5 et C6 (prise en charge et réversibilité)
Critère de coût (pondération): 2
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-172105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200288
Titre:
“Maintenance courante et évolutive, attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement et gouvernance nationale de...”
Titre
Maintenance courante et évolutive, attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement et gouvernance nationale de l'application informatique Easydore®
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GFI Progiciels
Adresse postale: 145 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
“Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 13.11.2020 jusqu'au 12.11.2021. Il pourra être reconduit tacitement sept fois pour une nouvelle période d'un an, soit une durée maximale de huit ans, périodes de reconduction éventuelles comprises. Le marché prend la forme d'un accord-cadre composite mono attributaire. Il est composé d'une partie ordinaire conclu à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA) – recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».”
Source: OJS 2021/S 030-074683 (2021-02-08)