Le présent marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance, au contrôle et à la réparation des installations de distribution de carburant de la ville de Paris en trois lots séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, contrôle et réparation des installations de distribution de carburant de la Ville de Paris
2000111”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance, au contrôle et à la réparation des installations de distribution...”
Brève description
Le présent marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance, au contrôle et à la réparation des installations de distribution de carburant de la ville de Paris en trois lots séparés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des stations de carburant classique de la ville de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et les départements 92, 93, 94, 60 et 77
Description du marché: Maintenance des stations de carburant classique de la ville de Paris.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation, conformément aux textes en vigueur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée ferme de 48 mois, est de 100 000 EUR HT au minimum et sans...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée ferme de 48 mois, est de 100 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des stations de distribution de carburant hydrogène gazeux haute pression de la ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine
Description du marché:
“Maintenance des stations de distribution de carburant hydrogène gazeux haute pression de la ville de Paris.”
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée ferme de 48 mois, est de 30 000 EUR HT au minimum et sans...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Le montant du marché sur la durée ferme de 48 mois, est de 30 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des stations de distribution de carburant gaz naturel de la ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maintenance des stations de distribution de carburant gaz naturel de la ville de Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — ou équivalent Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou partie IV B 1a), 2a) et 3) du DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant leur montant et la date.
Le cas échéant:
— les éléments de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant leur montant et la date.
Le cas échéant:
— les éléments de preuve relatifs à des produits livrés il y a plus de trois ans sont pris en compte, ou partie IV C 1b) du DUME;
— déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ou partie IV C 8) du DUME.
Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire les listes de références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché comporte des dispositions à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché comporte des dispositions à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-18
09:30 📅
“Il n'est pas prévu de visite obligatoire du site avec le représentant du pouvoir adjudicateur. Cependant le candidat est réputé s'être rendu sur les sites...”
Il n'est pas prévu de visite obligatoire du site avec le représentant du pouvoir adjudicateur. Cependant le candidat est réputé s'être rendu sur les sites avant d'avoir rendu son offre, dans les conditions indiquées à l'article 2.3 du règlement de consultation (RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 083-196520 (2020-04-23)