La présente consultation concerne des prestations de maintenance et d'assistance ainsi que des prestations associées pour un système de téléphonie fixe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mercatura
Adresse postale:
“Communauté d'agglomération Nîmes Métropole — centrale d'achat Mercatura — Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée”
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434035700📞
Courrier électronique: mercatura@nimes-metropole.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, assistance et prestations associées d'un système de téléphonie fixe
20TIC001FB”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de maintenance et d'assistance ainsi que des prestations associées pour un système de téléphonie fixe.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire géographique de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole, adhérente à la centrale d'achat Mercatura.”
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal et sans montant maximal.
Les bons de commande seront notifiés par les entités adhérentes à...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal et sans montant maximal.
Les bons de commande seront notifiés par les entités adhérentes à l'accord-cadre au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Ces prestations seront rémunérées par chaque entité et pour ses propres besoins, par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois maximum par période successive de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans à compter...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois maximum par période successive de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. La reconduction pourra intervenir tacitement, conformément aux dispositions de l'acte d'engagement.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché et le nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Le présent accord-cadre comprend également des clauses de réexamen détaillées dans le CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour Nîmes Métropole: financement assuré par le budget principal de Nîmes Métropole, section investissement (autofinancement) et section fonctionnement...”
Informations complémentaires
Pour Nîmes Métropole: financement assuré par le budget principal de Nîmes Métropole, section investissement (autofinancement) et section fonctionnement (autofinancement et emprunts). Pour les autres collectivités et/ou établissements publics rattachés à
l'EPCI du collège 1: financement assuré par le budget propre à chaque collectivité et/ou établissement public rattaché à l'EPCI.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique. Lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre. Pour les sous-traitants: l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance). Déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019) — pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (avec indication des dates et des montants);
— certificats de qualifications professionnelles: certification «co/delivery» du constructeur Avaya à jour pour l'ensemble des matériels, logiciels et prestations objets du présent accord-cadre.
Si le candidat ne dispose pas de la certification susmentionnée à la date de remise de son offre, il devra impérativement fournir tout document permettant d'établir qu'il disposera de cette certification au moment de la notification de l'accord-cadre. Il lui faudra ainsi fournir dans son dossier de candidature tout document permettant d'attester que l'entreprise est en cours d'obtention de ladite certification et de la date d'obtention estimée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prix unitaires sont révisés annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre. Les avances sont versées dans les conditions prévues au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Conditions de présentation des plis...”
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Attention, il est recommandé aux candidats souhaitant déposer une copie de sauvegarde, d'en informer au préalable le pouvoir adjudicateur via le profil acheteur, afin de convenir d'une date/heure pour le dépôt. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les candidats sont informés qu'ils devront signer électroniquement au format PADES le contrat après attribution dans le délai imparti. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 064-153302 (2020-03-27)
Informations complémentaires (2020-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“CA Nîmes Métropole — centrale d'achat Mercatura — colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre comprend principalement des prestations de maintenance, d'assistance et des prestations associées pour un système de téléphonie fixe.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 064-153302
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-01 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 085-202704 (2020-04-27)
Informations complémentaires (2020-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“CA Nîmes Métropole — Centrale d'achat Mercatura — colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée”
Commune postale: Nîmes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché comprend principalement des prestations de maintenance, d'assistance et des prestations associées pour un système de téléphonie fixe.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 099-238077 (2020-05-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“CA Nîmes Métropole — Centrale d'achat Mercatura — Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne des prestations de maintenance, d'assistance et des prestations associées d'un système de téléphonie fixe.” Description
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les bons de commande seront notifiés par les entités adhérentes à...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les bons de commande seront notifiés par les entités adhérentes à l'accord-cadre au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ces prestations seront rémunérées par chaque entité et pour ses propres besoins, par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché et le nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Le présent accord-cadre comprend également des clauses de réexamen détaillées dans le CCAP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 064-153302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Maintenance, assistance et prestations associées d'un système de téléphonie fixe” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 152-372458 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2020-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, assistance et prestations associées d'un système de téléphonie fixe
20TIC001FB/2”
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne des prestations de maintenance, d'assistance et des prestations associées d'un système de téléphonie fixe. Le présent avis...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne des prestations de maintenance, d'assistance et des prestations associées d'un système de téléphonie fixe. Le présent avis concerne la relance selon la procédure avec négociation de la consultation nº 20tic001fb initialement lancée en appel d'offres ouvert (AAPC nº 20-43823 du 27.3.2020) et déclarée infructueuse en raison du caractère irrégulier et/ou inapproprié des offres reçues.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 670246.82 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Les bons de commande seront notifiés par les entités adhérentes à...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Les bons de commande seront notifiés par les entités adhérentes à l'accord-cadre au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ces prestations seront rémunérées par chaque entité et pour ses propres besoins, par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché et le nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Le présent accord-cadre comprend également des clauses de réexamen détaillées dans le CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3 6 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la procédure avec...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3 6 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la procédure avec négociation suite à l'infructuosité, en raison du caractère irrégulier et/ou inapproprié des offres reçues, de la procédure initiale lancée en procédure d'appel d'offres ouvert.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro de contrat: M2020-003
Titre:
“Maintenance, assistance et prestations associées d'un système de téléphonie fixe”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange Business Services
Adresse postale: 5 avenue Albert Durand — Aéropôle 3
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 670246.82 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 193-466994 (2020-09-30)