M20Tdesman: nettoyage et désinfection de locaux et d'installations à bord de bâtiments de la marine nationale contaminés par le coronavirus

Quantité ou étendue

— le présent avis concerne un appel à candidatures;— le présent marché concerne des prestations de nettoyage et de désinfection de locaux et d'installations à bord de bâtiments de la marine nationale présents en France métropolitaine, contaminés par le coronavirus pour des besoins liés au périmètre d'activités du service de soutien de la flotte;— l'accord-cadre comportera un montant maximum estimatif de 3 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Pour les candidats étrangers établis dans l'union européenne:

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En outre, les candidats doivent transmettre:

3.1) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France;

3.2) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) no 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale;

3.3) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Documents et informations demandés dans le cadre de la protection du secret (articles R. 2343-4 à R. 2343-6 et R. 2343-13 du code de la commande publique):

la recevabilité de la candidature est subordonnée à la production des renseignements et pièces exigés ci-après:

— pour les marchés sensibles (MS);

— le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, l'exécution du marché relève des contrats sensibles.

Chaque candidat, ou chaque membre d'un groupement candidat, doit fournir:

1) S'il est non habilité:

1.1) un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) ou équivalent datant de moins de trois mois;

1.2) une demande de contrôle élémentaire (CAZ) (se trouvant sur https: //www.ixarm.com/fr/ procedures-d'habilitation) à remplir par chaque dirigeant de droit de la personne morale en deux exemplaires: un sous-format numérique PDF (non scanné) — non signé / 1 dactylographié et signé (scanné);

2) s'il est habilité: un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation en tant que personne morale accompagnée d'une attestation de non-changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations peuvent être obtenus auprès de l'officier de sécurité.

Toulon: dssf-toulon.off-secu.fct@intradef.gouv.fr

Date prévisionnelle de notification du marché: la date prévisionnelle de notification du marché envisagée est: mai 2020.

Mise à disposition des documents de la consultation:

l'attention du candidat est appelée sur le fait qu'en cours de consultation, tous les renseignements seront dématérialisés sur la Plateforme des achats de l'état (PLACE), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr — ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

— le candidat doit s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide. Cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise;

— le candidat doit prendre ses dispositions pour permettre le traitement des correspondances avec le service dans un délai compatible avec la procédure. À cet effet, il est invité à communiquer plusieurs adresses mails en l'absence de boîte fonctionnelle de l'entreprise. Dans tous les cas, l'administration ne saurait être tenue responsable de la non réception des éléments transmis en cours de consultation.

Modalités de transmission des candidatures:

— le pouvoir adjudicateur impose la signature des documents au stade des offres;

— l'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation;

— pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique);

— tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis;

— plis par porteur, mail, envoi postal ou télécopie: procédure interdite;

— plis par voie électronique:

—— le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'état accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr

—— les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'état. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.

Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

— certificat numérique;

— les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par la plateforme des achats de l'état, il fournira gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature;

— copie de sauvegarde:

les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde». Il doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au point 1.1 de l'avis.

— format:

les documents transmis doivent être compressés. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1B, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.

— langue:

conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2020.

Autres conditions particulières

Conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, l'exécution du marché relève des contrats sensibles. Ainsi, les personnels (notamment du titulaire, d'un sous-traitant ou toute autre opérateur économique) devant effectivement exécuter les prestations doivent faire l'objet d'une enquête administrative de sécurité préalablement au début d'exécution des prestations du marché et d'une autorisation administrative délivrée pour chaque exécutant par l'officier de sécurité responsable de la zone (type imprimé modèle CAZ). De même, chaque personne physique devant intervenir devra au préalable fournir à l'administration une déclaration individuelle attestant notamment qu'elle a pris connaissance des dispositions des articles 413-9 à 413-12 du code pénal.